naitmansour sofiane a écrit :J'ai un permis B depuis 2013, je veut passer le permis 125, parcontre j'ai pas de titre de séjour, au passage j'ai un scooter 50cc depuis 2ans, ai-je le doit de passer le permis ou pas? Merci d'avance pour vos retour
Bonjour Sofiane,
Conduite d'un scooter 50cc :
Depuis janvier 2013, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) a été remplacé par la catégorie AM du permis de conduire. Ce permis est obligatoire pour conduire un scooter 50cc. Pour obtenir le permis AM, tu dois, suivre une formation qui comprend une partie théorique et une partie pratique. Pour toi, elle devra s'effectuer pour toi en auto-école ou au sein d’une association agréée. Cette formation n'est pas soumise à examen.
L'usage d'un 2 roues 50cc sans être titulaire de l'AM devient une conduite sans permis de conduire, ce qui est passible de graves sanctions. De fait, c'est aussi une conduite sans être assurée.
Inscription pour le passage des épreuves pour toutes les catégories du permis de conduire :
Ce sont les services de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui en ont la gestion. En règle générale, l’auto-école se charge auprès d'eux d'établir les dossiers d'inscription et leur suivi administratif. Pour autant, si tu n’es pas en mesure de délivrer les documents qui te seront demandés l'inscription sera refusée. Le documents tels que la pièce d'identité, le titre de séjour, la domiciliation ou ce qui s’y rapporte en fait partie.
Conversion de permis suivant les pays :
naitmansour sofiane a écrit :Bonjour, j'ai 42 ans j'ai eu mon permis à 23ans , je suis en France que depuis 2 ans , j'ai posé la question à un auto école mais qui ne fait pas les 125, il m'a dit qu'il faut convertir d'abord mon permis
Comment penser que le "
professionnel" que tu as consulté puisse se contenter d'une telle réponse, il ne peut pourtant pas ignorer le site officiel du gouvernement. À défaut de connaître les lois en vigueur qui y sont stipulées, il aurait pu t’en communiquer le lien. Tu le trouveras en fin de texte accompagné d'un autre source que tu pourras aussi consulter.
Tu pourra noter que la conversion des catégories de permis de conduire répond à une législation précise. Si la démarche est allégée pour les ressortissants de l'Union Européenne (UE) et de ceux de l'Espace Économique Européen (EEE), il en est tout autrement pour les autres demandeurs. Déjà, un permis délivré par un État non européen est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. Mais, si la conversion est obligatoire, il faut déjà qu'elle soit possible et sans accords bilatéraux et de pratiques réciproques d’échange des permis de conduire avec la France la conversion ne pourra se faire.
Dans ce cas, pour les catégories de permis, il faut passer les épreuves théorique et pratique comme tout candidat dépourvu de permis de conduire. Seul bénéfice, pour les catégories de permis de conduire soumis à examen, comme par exemple celle de la catégoie B, le minimum des 20 heures d'apprentissage de la conduite en auto école n'est pas requis puisque que c’est l’évaluation préliminaire qui, à priori, en fixera le nombre.
Sur ce problème de conversion, tu comprendras que sans connaître ta nationalité et le pays qui a délivré la catégorie B de ton permis de conduire, ma réponse n'est pas précisemment ciblée. Toutefois, en te communiquant le lien du
site officiel du gouvernement, tu devrais trouver les réponses aux questions que tu te poses.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1460" onclick="window.open(this.href);return false;
et aussi :
http://www.info-droits-etrangers.org/vi ... -conduite/" onclick="window.open(this.href);return false;
.
bah oui mais le Pb c'est que si n'as pas de papier en règle ça va etre dur 