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Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 24 févr. 2019, 15:30
par Razovsky
Niklos a écrit : Dans ton cas, un casque NH (selon le PV du moins). A toi de prouver qu'il était bien homologué. Chose que tu ne pourras surement pas faire car tu n'as pas de témoins et tu n'es pas assermenté contrairement au policier.
Tu peux néanmoins tenté de contester. Mais une fois de plus, il est assermenté et pas toi.
D'où la suite de mon message, au vu des infos que je donne, est-ce que vous pouvez me dire s'il est homologué ? Et s'il manque des infos, où puis-je les trouver ? :/

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 24 févr. 2019, 18:44
par copainmotard
Un casque de marque ls2 de 2015 est homologué et pour ta ligne franchi t'as eu une prune?

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 24 févr. 2019, 18:51
par Razovsky
copainmotard a écrit :Un casque de marque ls2 de 2015 est homologué et pour ta ligne franchi t'as eu une prune?
Okay merci de l'info, jvais écrire une lettre et contester le PV, avec des photos du casque à l'appui. En espérant que l'officier de police judiciaire qui gèrera le dossier n'est pas un connard lui aussi...

Pour la ligne oui, mais bon j'ai rien à dire en soit... C'est ça qui est à l'origine du contrôle policier.

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 24 févr. 2019, 19:06
par copainmotard
Je sais pas combien tu as de points, mais une ligne ça doit bien taper 4 points :ghee:

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 24 févr. 2019, 19:28
par Razovsky
copainmotard a écrit :Je sais pas combien tu as de points, mais une ligne ça doit bien taper 4 points :ghee:
J'avais tous mes points. Et ça coûte 3 faut croire d'après le PV.
Et puis quand on parle de ligne, jvais te donner les détails, j'ai roulé sur une ligne blanche qui borde un terre plein central, sur une route à 50, au ralenti parce que je remontais une file de bagnoles à l'arrêt. Donc en soit rien de dangereux, jsuis prudent en général. M'enfin j'ai franchi une ligne, jpeux pas le nier.

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 24 févr. 2019, 19:32
par copainmotard
Tu e avais combien? Bon la j'ai l'impression que tu es tomber sur des ennervés du scooter

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 24 févr. 2019, 19:33
par Niklos
Razovsky a écrit :
copainmotard a écrit :Je sais pas combien tu as de points, mais une ligne ça doit bien taper 4 points :ghee:
J'avais tous mes points. Et ça coûte 3 faut croire d'après le PV.
Et puis quand on parle de ligne, jvais te donner les détails, j'ai roulé sur une ligne blanche qui borde un terre plein central, sur une route à 50, au ralenti parce que je remontais une file de bagnoles à l'arrêt. Donc en soit rien de dangereux, jsuis prudent en général. M'enfin j'ai franchi une ligne, jpeux pas le nier.
franchissement de ligne blanche = 3 points. Le reste, sauf si ça avait été pour laisser passer un véhicule prioritaire, le CDR s'en tape royal.

Mais sinon, oui, tu es tombé sur un mec qui voulait cassé du motard.

PS : je n'ai pas répondu sur le reste de ton précédent message parce que ce n'est pas pertinent. C'est juste du blabla aux yeux de l'état. L'important (pour eux) c'est que tu avais un casque NH.

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 24 févr. 2019, 20:20
par copainmotard
C'est pour ca qu'il faut avoir le réflexe de faire des photos sur place en cas de doute

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 27 févr. 2019, 12:34
par Skylake
copainmotard a écrit :C'est pour ca qu'il faut avoir le réflexe de faire des photos sur place en cas de doute
Tu faits comment dans ce cas là ? Tu faits un selfie avec le flic et avec ton casque sur la tête ? :mdr3:

T'est tombé sur un gros c*n, pas de chance. Le flic était seul quand il t'a arrêté ?

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 10 mars 2019, 09:03
par Doudou
Du nouveau ?

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 08 mai 2019, 21:51
par Rock93
Razovsky a écrit :
copainmotard a écrit :Un casque de marque ls2 de 2015 est homologué et pour ta ligne franchi t'as eu une prune?
Okay merci de l'info, jvais écrire une lettre et contester le PV, avec des photos du casque à l'appui. En espérant que l'officier de police judiciaire qui gèrera le dossier n'est pas un connard lui aussi...

Pour la ligne oui, mais bon j'ai rien à dire en soit... C'est ça qui est à l'origine du contrôle policier.

Une fois la prune délivrée, ce n'est pas un OPJ qui va gérer ta demande d'indulgence. C'est l'Officier du Ministère Public, directement au Tribunal de Police de ton département.

Le paiement ne vaut pas acceptation... puisque aujourd'hui, il faut payer une consignation le temps du traitement de la réclamation qui est remboursée si l'indulgence est validée... qu'il faut compléter pour arriver au montant du PV si l'indulgence est rejetée.

Moi, j'écrirais en reconnaissant directement les deux autres infractions et en contestant la troisième. J'avais mon casque, c'est un "marque" "modèle" norme "E2.....", le fonctionnaire a commis une erreur, les rayures n'entrent pas dans le cadre de l'infraction citée....

Concernant les casques, l'homologation se lit comme ça :
L'étiquette peut être verte si elle répond à la norme française ou blanche pour la norme européenne.
En dehors de ces deux couleurs, l'homologation n'est pas reconnue en France.
Dans le cas d'une homologation européenne, l'étiquette est marquée d'un E et d'un numéro indiquant le pays d'où l'homologation provient :

1 - Allemagne 2 - France 3 - Italie 4 - Pays-Bas
5 - Suède 6 - Belgique 7 - Hongrie 8 - Rép. Tchèque
9 - Espagne 10 - Yougoslavie 11 - Royaume-Uni 12 - Autriche
13 - Luxembourg 14 - Suisse 15 - libre 16 - Norvège
17 - Finlande 18 - Danemark 19 - Roumanie 20 - Pologne
21 - Portugal 22 - Russie 23 - Grèce 24 - Irlande
25 - Croatie 26 - Slovénie 27 - Slovaquie 28 - Bélarus
29 - Estonie 30 - libre 31 - Bosnie 32 - Lettonie
33 - libre 34 - Bulgarie 35 - libre 36 - Lituanie
37 - Turquie 38 - libre 39 - Azerbaïdjan 40 - Macédoine
41 - libre 42 - Communauté européenne 43 - Japon
44 - libre 45 - Australie 46 - Ukraine 47 - Afrique du Sud 48 - Nouvelle-Zélande

La série de chiffres située en dessous correspond au numéro d'homologation et est suivie d'un symbole permettant de connaitre le niveau d'homologation du casque. La mention "P" indique que la mentonnière a passé le test de résistance, dans le cas contraire on retrouve la mention "NP" pour "non-protective". Le "J" correspond à ceux dépourvus de mentonnière comme les jets.

Le cas des modulables est particulier puisque tous ne sont pas homologués de la même façon. Si seule la lettre "P" est notée, le casque n'est alors pas homologué lorsque la mentonnière est relevée. La double homologation jet et intégral est identifiée par la mention "P/J).

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 20 mai 2020, 00:54
par xazoka
Effectivement c'est rare que la contestation d'un PV termine bien . Bientôt il faudra ce balader avec toutes les factures de son équipement pour prouvé que c'est homologué :nono:
Heureusement tout les flics ne sont pas comme ça, tu est tombé sur un mal luné.

Force à toi :V:

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 20 mai 2020, 11:52
par Pantheera
xazoka a écrit :Heureusement tout les flics ne sont pas comme ça, tu est tombé sur un mal luné.

Force à toi :V:
Bonjour à tous !
Je confirme pour le mal luné !... Il y a des jours sans !

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 20 mai 2020, 21:10
par Skylake
Ouais c'est clair peut être qu'il est arrivé la même chose au flic mais pas avec un casque de moto :mrgreen: :jesors:

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 25 mai 2020, 17:40
par Pantheera
Razovsky a écrit :Bonjour tout le monde!

Mon casque est homologué, finalement, ou non? (je précise que c'est l'ancien casque de mon frère, d'où mon ignorance)
Le flic m'aurait-il mis un PV fondé sans le faire exprès? Puis-je auquel cas contester juste sur le fait que mon casque était attaché ?

Merci d'avance pour votre aide, bon dimanche à vous :)

Razovsky
Bonsoir à tous !

Tu précises que c'est l'ancien casque de ton frère... Date d'achat du casque en question.
La validité d'un casque ne doit pas dépasser les 5 années suivant son achat, si tu le portes tous les jours. La durée peut être plus longue, si tu le portes occasionnellement et s'il n'a pas été fragilisé lors d'un choc (chute) ou lors d'un accident.

Pour ce dernier point, il faudra le changer par un casque neuf et non un casque d'occasion. L'assurance risque de ne pas trop apprécier ce point litigieux. Ne pas oublier que c'est ta seule réelle protection pour ta tête.

J'ai assez vu par le passé des accidents mortels ou le casque non attaché avait été arraché lors du choc. :pleur4:

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 25 mai 2020, 21:05
par AzulBrazo
salut
l'age du casque n'est pas un motif de verbalisation,
des griffes sur la coque non plus

on dirait bien que tu est victime d'un abus …

MAIS si tu n'as pas d'étiquette d'homologation sur la jugulaire, il n'est pas homologué (lettre E + un chiffre dans un cercle ou marquage NF (pour les casques anciens)

ton casque est peut-être un casque cross non homologué pour la route ou un casque venant de chez aliexpress en tout cas, s'il ne possédé pas la petite étiquette qui va bien, ça pue ...

Re: Contravention pour casque rayé

Publié : 29 mai 2020, 09:40
par Pantheera
Bonjour à tous !
Razovsky a écrit : ...Mon casque est homologué, finalement, ou non? (je précise que c'est l'ancien casque de mon frère, d'où mon ignorance)
Le flic m'aurait-il mis un PV fondé sans le faire exprès? Puis-je auquel cas contester juste sur le fait que mon casque était attaché ?
Si le casque de ton frère est homologué, il serait judicieux de connaître la date de son achat et dans quelles conditions (Durée de vie pour un casque). Si le fonctionnaire de police t'a "aligné", c'est pas pour rien.
AzulBrazo a écrit : ...MAIS si tu n'as pas d'étiquette d'homologation sur la jugulaire, il n'est pas homologué (lettre E + un chiffre dans un cercle ou marquage NF (pour les casques anciens)

ton casque est peut-être un casque cross non homologué pour la route ou un casque venant de chez aliexpress en tout cas, s'il ne possédé pas la petite étiquette qui va bien, ça pue ...
Je suis d'accord avec ton analyse.
S'il t'arrivait d'avoir un accident même sans que tu en sois l'auteur, l'assurance ne te rembourserait pas à cause d'un casque non homologué.
A éviter : les casques achetés en grandes surfaces ou en ligne.