Décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations.
Il stipule qu'une concentration ou manifestation est un groupe de moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues. Il n'y a aucun valeur minimal. C'est con, mais un groupe de 2 motos est donc aussi une concentration...
Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».
Pour une fois, auto et moto sont dans le même bateau !
La règle est simple :
Les concentrations de moins de 200 autos ou de moins de 400 motos sont soumises au régime de la déclaration préalable.
Les concentrations de plus de 200 autos ou de plus de 400 motos et les manifestations sont soumises au régime de l’autorisation préalable.
Si la définition de la « manifestation » ne pose aucun problème, celle de la « concentration » est beaucoup litigieuse.
Selon l’article 1er du dit décret, « on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ».
Malgré les six critères posés, la définition reste floue et ouvre au décret un champ d’application assez vaste.
Appliqué strictement, le texte vise une simple balade de plus de 2 motards ! Dans la mesure où les balades imposent un itinéraire commun et un arrêt pour déjeuner, elles rentrent parfaitement dans la définition des « concentrations » citée plus haut.
Le ministre de l’intérieur a tenté de préciser la portée de ce nouveau décret dans une circulaire datée du 27 novembre 2006 :
« La notion de concentration suppose outre un rassemblement de véhicules, le fait que ces derniers circulent groupés, dans le respect du code de la route, sur un ou des itinéraires prédéfinis et imposés. Ce qui signifie notamment que ces véhicules ne bénéficient pas de la priorité de passage. En toute hypothèse, la « concentration » suppose une organisation qui se traduit, par exemple, par un règlement qui s’impose aux participants, des droits d’inscription ou, le cas échéant, des moyens tel que des véhicules d’accompagnement ou des véhicules pilotes. »
Le ministre établit ici une liste d’indices pour aider les préfectures à distinguer les concentrations soumises à déclaration de celles qui ne le sont pas. Il laisse ainsi toute liberté d’appréciation aux préfectures. Or, celles ci se contentent d’appliquer le décret à la lettre. Et le texte officiel ne fait référence qu’à un critère quantitatif.
Une circulaire n’ayant aucune valeur normative, il est impossible de se prévaloir des critères supplémentaires qu’elle instaure.
Dès lors, à défaut de modification du décret, il demeure que les motards devraient déclarer officiellement leur balade entre amis.
Toutefois, face à ce grand flou (convoi de mariage rentre aussi dans ce cadre etc.), Codever a déposé une requête au conseil d'Etat pour annuler ce décret.
Si le conseil d'état n'a pas annulé le décret, il a en revanche éclairci la notion de concentration (arrêt 7 mai 2008).
<< Considérant, d'une part, qu'il ressort de l'ensemble des dispositions du décret que celui-ci a seulement entendu viser l'organisation d'événements à vocation sportive ou de loisirs ; qu'en outre, la définition de la concentration par l'article 1er du décret attaqué a pour objet d'éviter que des regroupements organisés de véhicules soient de nature à provoquer des difficultés de circulation de l'ensemble des usagers des voies publiques et à compromettre la sécurité publique ; qu'elle met en oeuvre, pour définir la notion de concentration,
une diversité de critères qualitatifs, tels que la circulation de plusieurs véhicules de manière groupée sur les voies ouvertes à la circulation publique et l'existence d'un parcours comprenant des points de rassemblement ou de passage imposés, permettant d'apprécier si le regroupement de véhicules en cause constitue une concentration sportive ou de loisirs, susceptible d'avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ; que, par suite,
la définition de la concentration n'implique pas que tous les regroupements de véhicules, quelles que soient leur importance et leur finalité, fassent l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation ; que, dès lors, la définition de la concentration par l'article 1er du décret attaqué n'entraîne pas, contrairement à ce que soutient l'association requérante, de restriction excessive à la liberté d'aller et venir >>
Au final, la définition de "concentration" reste un peu vague. Et à la vue de la précision apportée par le CE, les balades/concentres motos rentrent dans le critère de regroupement sportif/loisir (balade = loisir), dans celui du quantitatif et celui de l'usage de la voie publique.
Donc on retient que - de 400 motos = déclaration en préfecture ; + de 400 = autorisation en préfecture.
Ensuite, je pense qu'il n'est pas nécessaire (au niveau bon sens et pratique) de déclarer une balade 3 ou 4 motos. Mais que lorsque le nombre commence à grimper, il serait préférable de déclarer la balade pour ne pas être embêté en cas de pépin
Apparemment, notre joli pays ne nous permet pas tant que ça de nous promener tous ensemble dans la joie et la bonne humeur sans l'avertir au préalable. 
en voilà une réglementation qui ne tient pas la route...
Je donne ma langue au chat 
sa va recommencer avec la moto 
