Accident + Délit de fuite de la partie adverse

[droopy]

Bonjour

Je vais vous raconter ma mésaventure du début de semaine, ça va me faire du bien de la coucher par écrit, et si vous avez des conseils, je suis preneur

Lundi 11 dernier, il neige "grave" sur la Savoie (normal c'est l'hiver). Je vais au boulot avec ma voiture, équipée de 4 pneus neige
au bout d'une heure et demie de trajet pour faire 20 bornes (merci les anus sans équipement qui bloquent tout), j'arrive dans la ZI de mon job

Avant dernière courbe avant le parking, je suis à droite, environ à 30 à l'heure, route blanche bien tassée, et là, un camping car qui arrive face à moi bloque ses freins et me percute violemment (porte arrière gauche, aile arrière gauche, bas de caisse et termine sur le pneu arrière - symétrie touchée ?-)
Je me fais pousser hors de la route, le temps d'y revenir, de me garer en sécurité et de mettre les warnings, je vois le camping car patiner un maximum et s’extraire du bas côté pour..... se barrer
J'ai un témoin qui a relevé le n°, mais la police a refusé de prendre ma plainte au motif que j'ai relevé l'immatriculation.
J'ai donc fais un courrier au proc.
Je croise les doigts pour que le témoin fasse vite et bien
L'assurance me dit en gros : soit on a une assurance en face (celle du délinquant) + votre témoin et vous ne payez rien
Soit je dois payer la franchise
Voire même, je peux être considéré comme responsable, donc malus et patin et couffin
Génial non !!!!

Voilà
La caisse risque de passer épave compte tenu de ses 7 ans et du montant probablement élevé des réparations
Je suis victime mais je dois tout prouver, limite si ce n'est pas de ma faute de m'être trouvé face à ce c..

Expertise lundi

Heureusement que je n’étais pas en moto

Bonne route à tous
V+

[Ciou]

J'ai un témoin qui a relevé le n°, mais la police a refusé de prendre ma plainte au motif que j'ai relevé l'immatriculation.

Hein???? Ah parce que tu peux porter plainte si tu n'as pas la plaque d'immat, si tu ne sais pas a quoi ressemble le vehicule en face, et qu'en gros ils n'ont aucun moyen d'y donner suite, en gros...?

J'espere que ca va bien se finir, et que le mec va raquer!

[Niklos]

Lamentable ! Bon courage en tout cas !

[Melkira]

Je ne comprendrai jamais rien aux dépôts de plainte, avec, sans immat de l'autre.
ça me rend tout simplement dingue, on se demande parfois à quoi ça sert d'être assuré.
Tiens-nous au courant surtout.
Bon courage.

[Centaure]

Les assurances ont maintenant le droit d'accéder au SIV ( Système d'Immatriculation des Véhicules ) pour identifier le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule contrairement au citoyen lambda. L'assurance peut-donc identifier le tiers et donner suite.
Si ce dernier n'est pas assuré, c'est le fond de garantie qui joue et qui ensuite poursuit la partie adverse.
Dans tous les cas, que l'immatriculation ait été relevée ou non, l'usager qui est victime d'un délit de fuite peut porter plainte. La charte de l'accueil du public et des victimes (reproduite ci-dessous ), dans son article 5 stipule que : Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission.


Dans le cas ou le service requis ne veut pas prendre la plainte, il est parfois utile de saisir directement par courrier recommandé avec AR le procureur de la République compétent sur les lieux de commission des faits.

Accueil du public et des victimes
24 janvier 2012

Charte de l'accueil du public et des victimes

Article 1 : L’accueil du public constitue une priorité majeure pour la Police nationale et la Gendarmerie nationale.

Article 2 : L’assurance d’être écouté à tout moment par une unité de la Gendarmerie nationale ou un service de la Police nationale, d’être assisté et secouru constitue un droit ouvert à chaque citoyen.

Article 3 : La qualité de l’accueil s’appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de correction. Elle se traduit par une prise en compte immédiate des demandes du public.

Article 4 : Les victimes d’infractions pénales bénéficient d’un accueil privilégié.

Article 5 : Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission.

Article 6 : Tout signalement d’une disparition de personne fait l’objet d’une attention particulière et d’un traitement immédiat.

Article 7 : Les services de la Police nationale et les unités de la Gendarmerie nationale veillent à informer le plaignant des actes entrepris à la suite de sa déposition et de leurs résultats.

Article 8 : Dans le seul but d’identifier les auteurs d’infractions, des informations relatives aux victimes peuvent être enregistrées dans certains fichiers de police judiciaire.

Toute victime peut :

obtenir communication de ces données,
demander, en cas d’erreur, leur rectification ou leur suppression.

Ces droits s’exercent indirectement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 8, rue Vivienne 75083 PARIS CEDEX 02.

Le procureur de la République territorialement compétent peut aussi être saisi.

Sur simple demande orale ou écrite, une notice détaillant les modalités pratiques de ces droits est remise aux victimes.

En cas de condamnation définitive de l’auteur, la victime peut aussi s’opposer à la conservation dans le fichier des informations la concernant en s’adressant au service de Police ou de Gendarmerie compétent mentionné dans la notice susvisée.

[spinaphil]

C'est moche ce qui t'arrive! sinon, va à la gendarmerie si la police ne veux pas prendre ta plainte . Ils seront plus à
l'écoute .
Bonne chance pour la suite .

[Melkira]

Merci Centaure.

[droopy]

Merci à vous tous pour vos messages,
et à Centaure pour toutes ces explications

Dans la demi heure qui a suivi l'accident, je suis allé à la gendarmerie locale, moins de 4 km

Accueil nickel, sauf que quand j'ai donné le lieu précis de l'accident, le gendarme m'a dit que c'était en zone police, car pas sur la même commune

Sinon je pense que le dépôt de plainte n'aurait posé aucun problème avec eux

L'assurance a noté l'immatriculation et je l'ai indiquée sur le constat unilatéral que j'ai rédigé dans leurs locaux

Maintenant j'attends :
- les suites de l'expertise
- des nouvelles de l'assurance et j'espère la déposition rapide du témoin
- des nouvelles du proc.

[Centaure]

Sinon je pense que le dépôt de plainte n'aurait posé aucun problème avec eux.

D'autant plus qu'avec le système du guichet unique, tout plaignant peut porter plainte où il veut.

[boubouille]

non mais alors là j'hallucine, les flics n'ont pas voulu prendre ta plainte, mais ça devient dingue ça, alors la police elle fait quoi ?????????
un exemple tout c.., dans ma ville, le gendre d'une chef se fait agresser par 5 mecs complètement bourré, le gars était nickel, 1m90 un vrai rudbyman, ils l'ont tabassé, 2 doigts de cassés et des bleus partout, il file aux urgences et ensuite à la police pour porter plainte, et les flics qui lui demandent "avez-vous tapé plus fort qu'eux"
non mais ça devient dingue alors le gars il dit non non, parce que si pour se défendre on tape plus fort que les agresseurs bah les agresseurs peuvent porter plainte contre la victime j'ai halluciné quand cette chef nous a raconté ça
mais ou va t-on je me demandes

[Centaure]

mais ou va t-on je me demandes

Dans le mur, doucement, mais résolument !

[Simon]

si pour se défendre on tape plus fort que les agresseurs bah les agresseurs peuvent porter plainte contre la victime

En effet, pour pouvoir invoquer la légitime défense, il ne faut pas avoir "d'arme" de classe supérieur à l'autre et il ne faut pas que l'autre partie ait subi plus de "dégats" que vous.
Je m'explique, en tant que pratiquant d'art martiaux, nous somme considéré comme arme de catégorie 1 (je ne suis plus certain du numéro, mais c'est idem arme blanche). Si un mec nous attaque, à main nue, nous n'avons pas le droit de répliquer. En gros c'est : lorsqu'on te frappe la joue droite, tend la joue gauche. Encaisses et ensuite vas te plaindre. Idem pour un mec qui nous menace avec un couteau, il ne doit pas avoir plus de blessures que nous, sinon il peut porter plainte.

[retour2roues]

Pour revenir au sujet initial, même si il a eu de belles réponses pour t'aider, il faut que tu saches, que cette histoire ne peut pas être caduque dans le temps et que si nécessaire, tu peux aussi saisir le bureau du préfet qui a pour fonction (le préfet, pas le bureau) de gérer la Police sur sa circonscription.

Ce qui aurait été bien, c'est de savoir quel agent a eu le culot de te répondre que ton dépôt de plainte était hors cadre, même avec la récupération de l'immatriculation. Car, si ça se trouve, cette idée farfelue n'est peut être que l'idée d'une seule personne. D'autres agents t'auraient sans doute donné une réponse inverse.

[PhoenixXx]

Les forces de l'ordre sont tenues de recevoir les dépôts de plainte sans distinction aucune, point barre.

Les conneries de zones etc, c'est uniquement pour ne pas prendre le temps de faire son taf et/ou plomber "ses" stats, idem pour les histoire de faire seulement une main courante parce que c'est plus simple.

[droopy]

La bonne nouvelle de l'expert c'est que la voiture est réparable
J'attends de savoir si le témoin s'est manifesté

Pour la police c'est à l'accueil que je me suis fait jeter.
Une jeune fille en uniforme m'a éconduit fermement ..... Et j'ai tenté d'insister mais rien à faire ......

Je vous tiens informé de la suite
V+

[droopy]

La bonne nouvelle de l'expert c'est que la voiture est réparable
J'attends de savoir si le témoin s'est manifesté

Pour la police c'est à l'accueil que je me suis fait jeter.
Une jeune fille en uniforme m'a éconduit fermement ..... Et j'ai tenté d'insister mais rien à faire ......

Je vous tiens informé de la suite
V+

[PhoenixXx]

Super

Par contre, réparable mécaniquement parlant ou financièrement parlant? Parce que si c'est réparable mais en y mettant quasiment la valeur de la voiture..

[droopy]

Bonjour

Nouvelle du jour après appel à l'assurance : le témoin s'est bien manifesté, et il a confirmé mes dires.

La voiture n'ayant au final pas de 'marbre' devrait entrer en carrosserie lundi prochain.

Pour l’instant, selon l'assurance (par oral, pas d'écrit à l'instant), je ne devrais avoir à payer que la franchise, vu que je suis assuré tous risques, et pas de malus en vue

Sinon côté délinquant de la route : rien, c'est le calme absolu

L'assurance m'indique qu'ils ont envoyé un courrier à ce brave dégénéré du bulbe et du volant, et que voilà, .... c'est tout ce qu'ils peuvent faire.
- Soit il se manifeste, et on peut se demander pourquoi après avoir pris la fuite, et mon assurance se retourne contre la sienne pour que je ne paye pas la franchise
- Soit il fait camembert, et .... fin de l’histoire

Reste le côté procureur, mais là....... quid de la suite ?

Je vous tiens au jus
V+

[zaboun64]

Sinon je pense que le dépôt de plainte n'aurait posé aucun problème avec eux.

pas sûr. la fille de ma copine a voulu porter plainte à la gendarmerie de son domicile pour dégradation sur son véhicule, par des jeunes qui ont sauter sur son capot pour se sauver d'un vol qu'ils venaient de commettre.
la gendarmerie a refusé la plainte. comble de l'assureur, celui-ci lui refusait d'engager les réparations sans le dépot de plainte. résultat, elle a fait 15 bornes pour aller dans une autre gendarmerie qui a pris la plainte. on croit réver.
visiblement, certains secteurs doivent avoir des quotas. si un gendarme passe par là, peut-il nous expliquer le pourquoi du comment.
une chose est sure, la gendarmerie en question m'a refusé un dépot de plainte pour vol. je ne suis pas partie tant que je n'avais pas mon papier. la gendarmette a fait une sacrée gueule et c'était pas un sourire!!!

[droopy]

Quelques nouvelles

Je viens de mettre un nouveau post pour analyse de la géométrie du véhicule, compte tenu du fait que l'expert remet en cause sa première conclusion, car il semble qu'il y ait de l'eau dans le gaz entre lui et le garage !!!!

Sinon j'ai finalement fait mon dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de mon domicile (Merci Centaure ) en plus du courrier fait au procureur

Je sais que le témoin s'est exprimé et qu'il a confirmé mes dires

Je sais aussi que la partie adverse les infirme, mais comme m'a indiqué le gendarme qui a pris ma plainte, avec nous il ne tiendra peut être pas le même langage

La voiture est au garage, je n'ai rien d'écrit de l'expert qui donc remet en cause sa propre première conclusion arguant du fait que l'installation du garagiste ne serait pas fiable, c’est pour cela que j'ai mis un post spécifique en géométrie avec les rapports spécifiques

Bref c'est le bazar
V+
Bon ski à ceux qui se rendent dans nos vallées

[phlp]

Saloute

Quel que soit le discours de la partie adverse un choc sur un véhicule laisse des traces...sauf si les mib mettent 3 mois a se déplacer chez le mec ils les verront forcement...

Le seul soucis c'est si la partie adverse n'habite pas dans la circo de la gendarmerie de laquelle tu dépends...la ils enverrons une "demande" aux gendarmes du coin de la partie adverse pour qu ils aillent l entendre et voir son véhicule...et la ca peut prendre un peu plus de temps, en espérant que le fuyard n'ai pas eut le temps de faire les réparations...

En tout cas bon courage

Et encore un de plus qui se fait cartonner et dont le coupable se barre...c'est juste hallucinant...

[Centaure]

Sinon j'ai finalement fait mon dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de mon domicile (Merci Centaure ) en plus du courrier fait au procureur

Content de voir que je n'écris pas que des conneries !

[retour2roues]

en espérant que le fuyard n'ai pas eut le temps de faire les réparations...

Même une réparation ça peut se voir. Peinture toute fraiche, traces de salissures différentes, teinte de plastique modifiée, pneumatiques étrangement neufs... Tout comme une dissimulation! Véhicule planqué, véhicule revendu à la hâte, véhicule disparu brusquement, ce qui peut éveiller le radar d'un flic à coup sure.

Les MIB, ils aiment bien partir à la chasse. Chez chacun d'eux, ça fait parti de leur personnalité autant que de leurs prérogatives professionnelles. Je dirais même que ce trait aurait tendance à se renforcer avec l'expérience. Et des menteurs, ils doivent en voir à longueur de temps.