Razovsky a écrit :copainmotard a écrit :Un casque de marque ls2 de 2015 est homologué et pour ta ligne franchi t'as eu une prune?
Okay merci de l'info, jvais écrire une lettre et contester le PV, avec des photos du casque à l'appui. En espérant que l'officier de police judiciaire qui gèrera le dossier n'est pas un connard lui aussi...
Pour la ligne oui, mais bon j'ai rien à dire en soit... C'est ça qui est à l'origine du contrôle policier.
Une fois la prune délivrée, ce n'est pas un OPJ qui va gérer ta demande d'indulgence. C'est l'Officier du Ministère Public, directement au Tribunal de Police de ton département.
Le paiement ne vaut pas acceptation... puisque aujourd'hui, il faut payer une consignation le temps du traitement de la réclamation qui est remboursée si l'indulgence est validée... qu'il faut compléter pour arriver au montant du PV si l'indulgence est rejetée.
Moi, j'écrirais en reconnaissant directement les deux autres infractions et en contestant la troisième. J'avais mon casque, c'est un "marque" "modèle" norme "E2.....", le fonctionnaire a commis une erreur, les rayures n'entrent pas dans le cadre de l'infraction citée....
Concernant les casques, l'homologation se lit comme ça :
L'étiquette peut être verte si elle répond à la norme française ou blanche pour la norme européenne.
En dehors de ces deux couleurs, l'homologation n'est pas reconnue en France.
Dans le cas d'une homologation européenne, l'étiquette est marquée d'un E et d'un numéro indiquant le pays d'où l'homologation provient :
1 - Allemagne 2 - France 3 - Italie 4 - Pays-Bas
5 - Suède 6 - Belgique 7 - Hongrie 8 - Rép. Tchèque
9 - Espagne 10 - Yougoslavie 11 - Royaume-Uni 12 - Autriche
13 - Luxembourg 14 - Suisse 15 - libre 16 - Norvège
17 - Finlande 18 - Danemark 19 - Roumanie 20 - Pologne
21 - Portugal 22 - Russie 23 - Grèce 24 - Irlande
25 - Croatie 26 - Slovénie 27 - Slovaquie 28 - Bélarus
29 - Estonie 30 - libre 31 - Bosnie 32 - Lettonie
33 - libre 34 - Bulgarie 35 - libre 36 - Lituanie
37 - Turquie 38 - libre 39 - Azerbaïdjan 40 - Macédoine
41 - libre 42 - Communauté européenne 43 - Japon
44 - libre 45 - Australie 46 - Ukraine 47 - Afrique du Sud 48 - Nouvelle-Zélande
La série de chiffres située en dessous correspond au numéro d'homologation et est suivie d'un symbole permettant de connaitre le niveau d'homologation du casque. La mention "P" indique que la mentonnière a passé le test de résistance, dans le cas contraire on retrouve la mention "NP" pour "non-protective". Le "J" correspond à ceux dépourvus de mentonnière comme les jets.
Le cas des modulables est particulier puisque tous ne sont pas homologués de la même façon. Si seule la lettre "P" est notée, le casque n'est alors pas homologué lorsque la mentonnière est relevée. La double homologation jet et intégral est identifiée par la mention "P/J).