Assurance sans permis

[domitruck]

Bonjour à Toutes et tous.
Ici Dominique, 53 ans (sans importance, c'est juste pour les présentations ). Je passe le permis, mais j'aurais voulu acheter une bécane avant d'avoir le papier rose. A priori, c'est impossible de l'assurer tant que je n'ai pas le permis.
Macif et GMF, même discours.
Si quelqu'un a un tuyau, merci d'avance

[copainmotard]

L'hiver arrive et comme on te l'a déjà dit prend ton temps, si t'as la moto au garage tu vas te mettre la pression pour le permis

[Nico]

Hello Dominique,

Je te confirme qu'il est impossible d'assurer un véhicule sans être titulaire du permis adapté. Idem pour mettre la CG à ton nom. Et ce n''est pas tout... Si tu dois la faire brider tu n'as évidemment pas le droit de la conduire jusqu'à la concession.
Lorsque j'ai acheté la mienne, mon vendeur l'a gardée chez lui, assurée à son nom. Il me l'a convoyée jusqu'à chez Harley et me l'a ramenée chez moi après le bridage (le temps de boire un café et de faire les papiers de vente).

[domitruck]

Merci à tous.
J'attendrai le printemps

[copainmotard]

Attend pas le printemps, le prix grimpent

[domitruck]

Ok, je vais le passer avant la fin de l'hiver

[Niklos]

A ce sujet, je me suis toujours poser la question suivante :
Si demain je décède, ma conjointe avec moi. Que deviennent ma voiture et ma moto sachant que mon seul héritier n'a pas le permis !?
Autre cas bateau : nous sommes 2 dans le couple, l'un à permis A, l'autre non. Celui qui a permis A décède, que devient la moto (en admettant que l'un des membres du couple est l'héritier de l'autre) ?

[oam]

Idem pour mettre la CG à ton nom.

la carte grise de ma moto est au nom de ma femme qui n'a pas le permis moto...

[oam]

A priori, c'est impossible de l'assurer tant que je n'ai pas le permis.
Macif et GMF, même discours.

Tu veux te couvrir pour quel type de sinistre ?
Tu ne vas pas rouler avec, c'est juste une assurance responsabilité civile?
genre, t'assurer au cas où ta bécane mette le feu au garage ou bien qu'elle ne tombe sur quelqu'un?
Je pense qu'il faut voir du côté de ton assurance responsabilité civile si elle te couvre pour ça.

edit: https://reassurez-moi" onclick="window.open(this.href);return false;[point]fr/guide/assurance-moto/sans-permis te propose de démonter la bécane

[Yohan]

Bonjour à Toutes et tous.
Ici Dominique, 53 ans (sans importance, c'est juste pour les présentations ). Je passe le permis, mais j'aurais voulu acheter une bécane avant d'avoir le papier rose. A priori, c'est impossible de l'assurer tant que je n'ai pas le permis.
Macif et GMF, même discours.
Si quelqu'un a un tuyau, merci d'avance

Le propriétaire d’un véhicule est dans l’obligation de l’assurer en responsabilité civile même si le véhicule est sur un lieu privé sauf sous certaines conditions.

Mais qui est le propriétaire ? C’est la personne physique ou moral qui détient à son nom la facture d’achat ou la lettre de cession dudit véhicule. Le fait d’en être le propriétaire en titre ne l’assujettit pas à posséder un permis de conduire valide correspondant à la catégorie dudit véhicule. Pour le certificat d'immatriculation être "propriétaire", c'est autre chose.


Pour infos : en juin 2016, j’ai décidé d’assurer la moto que je venais d’acheter d’occasion en concession avant que je n’obtienne le permis. En attendant, ma moto est restée dans la concession. Elle était couverte par leur assurance selon leur contrat. J’en étais devenu le propriétaire alors sur présentation de mon certificat de cession, la MAAF n'a opposé aucune objection à ma souscription d’assurance, bien au contraire. Une fois le permis en poche, je suis allé chercher ma moto à la concession.
La réponse devrait te satisfaire domitruck pour pouvoir assurer ta moto. De toute façon, tu aurais eu grand peine à obtenir le papier rose !!!

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Idem pour mettre la CG à ton nom.

la carte grise de ma moto est au nom de ma femme qui n'a pas le permis moto...

Oui, mais ce n'est dorénavant plus possible.

Si le certificat d’immatriculation en mention C.4 a précise que la personne indiquée est le "propriétaire" du véhicule, c’est pour ainsi faciliter l'identification de ce dernier. Je sais ce n'est pas évident à comprendre.
https://www.carte-grise.org/actus/2016/ ... priete.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour autant, la parution au Journal Officiel du décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017
fixe l'obligation pour le "propriétaire" d'un véhicule de produire, en vue de l'obtention du certificat d'immatriculation, une attestation d'assurance de responsabilité civile pour le véhicule considéré et d'un permis de conduire valide correspondant à la catégorie dudit véhicule.

Il en découle que si une personne non titulaire d'un permis de conduire vient d'acquérir une véhicule, le certificat d’immatriculation de cette dernière sera mise au nom d'une tierce personne ayant le permis. Ainsi, elle sera désignée comme titulaire sur la carte grise et non propriétaire. En effet, il s'agit d'une nouvelle loi prévoyant qu'une carte grise ne pourra être établie qu'au nom d'une personne physique détenant un permis de conduire dont la catégorie correspond à celle du véhicule.

.

[oam]

Pour autant, la parution au Journal Officiel du décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017
fixe l'obligation pour le "propriétaire" d'un véhicule de produire, en vue de l'obtention du certificat d'immatriculation, une attestation d'assurance de responsabilité civile pour le véhicule considéré et d'un permis de conduire valide correspondant à la catégorie dudit véhicule.

Très intéressant ! j'ignorais cette disposition.

Pour compléter: je ne pourrais pas mettre une carte grise de moto à mon nom et à celui de mon épouse si elle n'a pas de permis?

[copainmotard]

Ça c'est une bonne question

[Niklos]

Idem pour mettre la CG à ton nom.

la carte grise de ma moto est au nom de ma femme qui n'a pas le permis moto...

Comme dit juste au dessus, je viens de voir que tu peux avoir la carte grise au nom d'une personne n'ayant pas le permis MAIS il faut ajouté une ligne avec une personne ayant le permis sur la CG pour savoir qui perd les points.
http://www.maitredufour.com/carte-grise ... -conduire/
Ceci étant dit, toujours la même question, en cas d'héritage d'un véhicule dont on a pas le permis, que met-on comme nom de personne ayant le permis.
Demain, je décède, ma conjointe n'a pas le permis A (enfin si elle l'a mais c'est pour l'exemple), elle fait une CG à son nom mais elle met qui comme "conducteur" sur la CG ? Sachant qu'il n'y a pas de motard dans sa famille... Un ami ? Un voisin ? Le pigeon du coin ? Ca me semble potentiellement compliqué cette histoire dans le cadre d'un héritage.
edit : à la limite pour une moto, on peut trouver... Mais dans le cas d'un héritage de remorque ou de bus ou de camion (typiquement, un gros camping car) ?

[Yohan]

Pour autant, la parution au Journal Officiel du décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017
fixe l'obligation pour le "propriétaire" d'un véhicule de produire, en vue de l'obtention du certificat d'immatriculation, une attestation d'assurance de responsabilité civile pour le véhicule considéré et d'un permis de conduire valide correspondant à la catégorie dudit véhicule.

Très intéressant ! j'ignorais cette disposition.
Pour compléter: je ne pourrais pas mettre une carte grise de moto à mon nom et à celui de mon épouse si elle n'a pas de permis?

Tu as tout compris. Maintenant, si c'est pour une question de propriété de biens il faut que la facture ou le certificat de cession soit établi au nom de ton épouse et au tien.

Il est vrai qu'avec cette mention "propriétaire" sur le certificat d'immatriculation il y a de quoi s'y perdre.
Prenons un exemple, un parent offre à son enfant un véhicule. Il règle l'achat par l'intermédiaire de l'un de ses moyens bancaires et fait établir la facture d'achat à son nom. L'heureuse progéniture titulaire du permis correspondant à la catégorie dudit véhicule fait établir le certificat à son nom. En cas d'infraction, c'est lui qui écopera, pour autant, il n'en sera jamais le propriétaire et en l'état il n'a aucun pouvoir pour la vendre ou la céder si lui en venait l'intention.

[Yohan]

.../...
Ceci étant dit, toujours la même question, en cas d'héritage d'un véhicule dont on a pas le permis, que met-on comme nom de personne ayant le permis.
Demain, je décède, ma conjointe n'a pas le permis A (enfin si elle l'a mais c'est pour l'exemple), elle fait une CG à son nom mais elle met qui comme "conducteur" sur la CG ? Sachant qu'il n'y a pas de motard dans sa famille... Un ami ? Un voisin ? Le pigeon du coin ? Ca me semble potentiellement compliqué cette histoire dans le cadre d'un héritage.
edit : à la limite pour une moto, on peut trouver... Mais dans le cas d'un héritage de remorque ou de bus ou de camion (typiquement, un gros camping car) ?

Dans ton exemple, tu écris : "ma conjointe n'a pas le permis A (enfin si elle l'a mais c'est pour l'exemple), elle fait une CG à son nom mais elle met qui comme "conducteur" sur la CG ?"

Sans permis, il te faut comprendre qu'il lui sera impossible d'établir un certificat d'immatriculation à son nom.
Cela dit, tu confonds les obligations administratives de l'État qui sont évoquées ici et les textes qui régissent le code des assurances.
Pour ce qui est du ou des conducteurs habilités à conduite le véhicule, la question est posée à chaque souscription du contrat d'assurance. Le ou les conducteurs) habituel(s) du véhicule seront mentionnés et si le contrat le prévoit le ou les conducteurs occasionnels.
Exemple : tu as un véhicule immatriculé à ton nom, tu le prêtes à un ami et tu en avises l'assurance à qui tu demandes pour te garantir un avenant qui du reste t'est normalement remis d'office.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, il aura à présenter les papiers du véhicule et son permis valide.

En règle générale, l'héritier en tant que propriétaire déclaré a tout pouvoir pour conserver ou vendre le ou les biens acquis. Je ne vois pas ou est le problème.

[Niklos]

En règle générale, l'héritier en tant que propriétaire déclaré a tout pouvoir pour conserver ou vendre le ou les biens acquis. Je ne vois pas ou est le problème.

Bah le problème c'est qu'un véhicule DOIT obligatoirement être assuré (ne serait-ce que le temps de le vendre, et tu n'as pas forcement envie de la vendre, est-ce une obligation si tu n'as pas le permis ?). Comment peux-tu respecter la loi si tu n'as pas le permis ? D'un côté on te dit, pour l'assurer il faut le permis, de l'autre on te dis, si tu as un véhicule, il faut l'assurer. Donc si tu n'as pas le permis, que personne dans ton entourage ne l'a, comment respectes-tu l'obligation d'assurance ?

Autre cas typique : Une personne ayant pas mal d'argent mais n'ayant pas le permis décide d'investir dans une voiture qui devrait prendre de la valeur. Le but est juste de faire un placement. Comment fait-il pour acheter et assurer ce véhicule ?

[Yohan]

En règle générale, l'héritier en tant que propriétaire déclaré a tout pouvoir pour conserver ou vendre le ou les biens acquis. Je ne vois pas ou est le problème.

Bah le problème c'est qu'un véhicule DOIT obligatoirement être assurer. Comment peux-tu respecter la loi si tu n'as pas le permis ? D'un côté on te dit, pour l'assurer il faut le permis, de l'autre on te dis, si tu as un véhicule, il faut l'assurer. Donc si tu n'as pas le permis, comment l'assures-tu ?

J'ai déjà répondu à ta question et que comme j'ai été dans ce cas, je l'ai, il me semble, clairement argumentée. Pardon, si j'ai été mal compris. Pour assurer un véhicule en responsabilité civile tu n'as pas besoin d'être détenteur du permis de conduire valide correspondant à la catégorie dudit véhicule. Tu l'assures au minimum, la loi exige juste un contrat en responsabilité civile.

[Niklos]

OK merci. En effet, je n'avais pas compris cela.
Reste la question de savoir comment faire pour mettre un "conducteur" sur la CG si tu n'as pas le permis et personne dans ton entourage qui l'a (je reprends mon exemple d'héritage d'un camping car nécessitant le permis C).
A moins que tu puisses assurer le véhicule sans avoir fait de CG au préalable mais ça me semble compliqué !

[Yohan]

OK merci. En effet, je n'avais pas compris cela.
Reste la question de savoir comment faire pour mettre un "conducteur" sur la CG si tu n'as pas le permis et personne dans ton entourage qui l'a (je reprends mon exemple d'héritage d'un camping car nécessitant le permis D).
A moins que tu puisses assurer le véhicule sans avoir fait de CG au préalable mais ça me semble compliqué !

Le permis de conduire de catégorie D autorise la conduite des véhicules de transports en commun de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Tu as dû faire une erreur.

[Niklos]

Tu as raison, je voulais parler du permis C... J'ai édité mon message d'au dessus !

[Yohan]

Tu as raison, je voulais parler du permis C... J'ai édité mon message d'au dessus !

Il serait bon ce connaître le poids total autorisé en charge de ce véhicule (PTAC) pour définir le permis de conduire qui correspond à sa catégorie. Le permis C est dans le groupe lourd des plus de 7t500. Pour autant, il existe des camping-cars qui le nécessite comme le STX qui peut-être aussi conduit sous conditions avec un simple permis B .
https://www.stx-france.com/camion/motor ... 10-189679/" onclick="window.open(this.href);return false;

Le plus courant pour les camping-cars poids-lourds restant ceux dont le PTAC est compris entre 3,5 t et 7,5 T.
Le permis requis est le C1, c'est déjà plus facile à obtenir.

Toutefois, même si cela paraît étonnant, une personne ayant passé son permis avant le 20 janvier 1975 est autorisée à conduire un camping-car comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé excède 3500 kg sans limitation de poids. Son permis portera la mention B79 si ce n'est pas le cas, il devra en faire la demande. Bien sûr, il ne faut pas que ce conducteur ait eu à repasser le permis B après cette date.
Les plus jeunes d'entre eux ont aujourd'hui entre 62 et 63 ans. La conduite d'un STX leur est autorisée !!!

Avec ces renseignements je pense qu'il te sera plus facile de trouver autour de toi un conducteur. Il faut quand même préciser que la conduite d'un plus de 3t5oo ne soit pas à la portée de tous.

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[Niklos]

Intéressantes ces infos mais ça ne répond à la question posée :-D.
Ca donne quoi si on hérite d'un tel camping car ? Si on a ni le permis ad-hoc ni quelqu'un à mettre sur la CG comme conducteur.
Et toujours la même question concernant l'assurance : Si pas de CG, pas d'assurance !?