Vendre moto débridée

[Quentin24200]

Bonjour,

J'ai contacté mon assurance, et, par chance la discussion a pu dériver sur la vente de motos en l'état, débrider, etc.
(Je voulais pas trop lui dire que la mienne était débridée, 'comprenez)
Cette dernière m'a dit, à mon grand étonnement qu'il n'y avait aucun problème à vendre sa moto débridée tant que le vendeur était au courant, et que, pour éviter tout problème il fallait quand même garder des preuves que l'on a bien précisé sur l'annonce dans l'état qu'elle était.

Ensuite, je suis allé vérifier sur internet et que vois-je ?

" **La vente de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles à moteurs débridés et la vente de pièces permettant leur débridage sont également sanctionnées.

Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.

En plus des peines d'amende, de confiscation et d'emprisonnement, un professionnel risque également une interdiction de 5 ans d'exercice de la profession.** "

sur le site service-public

Donc votre avis sur la question ? Qui a raison ? L'assurance ? Ou ce site qui est celui du gouvernement je suppose ?

Parce que sinon, je pensais voir combien des professionnels me la prendrait, (l'un d'eux les rebrides et les remets à neufs avant de les revendre) et s'ils m'en proposent pour un prix trop bas, je serai aller la vendre à un particulier.

Mais là du coup je sais pas si c'est légal, pourtant l'assureuse m'a dit que si.
J'ai même insisté pour avoir confirmation, c'est pourtant censé être dans son domaine d'expertise non ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses

[Matt564]

Salut

Avec une présentation on aurait put savoir quelle moto tu as

Sinon bein je pense que vous parlez pas de la même chose

Une meule bridée A2 peut être vendue débridée full, ce que la dame de l'assurance a dit

Un 50cc débridé pour monter à 80km/h bein comme c'est interdit de base c'est interdit à la vente, c'est ce que le site du service public dit

Des que ta meule est en désaccord avec ta CG y'a problème de toute façon

[Niklos]

Je pense que tu as d'un côté la loi, et de l'autre ce qui se fait.
Si tu veux pousser le bouchon, vendre un véhicule non homologué avec une carte grise ce n'est pas légal parce que le fait d'avoir rendu son véhicule NH le rend impropre à l'utilisation sur route ouverte. Et, quelque part, il y a tromperie car l'acheteur peut ne pas savoir qu'il y a transformation. En tout honnêteté (typiquement une moto débridée qui passerait de 100ch à 110ch).
Et là quand, je dis non homologué, ça peut être un simple changement de clignotants... Car oui, c'est pas légal de rouler sur une moto ayant des clignos qui ne sont pas similaires à l'origine (intensité d'éclairage, écartement, position).

Ton assureur te dis qu'il s'en bas les steaks (c'est un assureur quoi...) mais le jour où t'a un pépin, c'est pas à lui qui revient de dire s'il t'assure ou pas, c'est à l'expert...

[Goodream]

Et l'expert il s'en bat un peu moins les steaks^^

[Niklos]

De plus, lors d'une vente, tu dois attester "Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation ;".
Tu peux toujours mentir, mais là, le nouveau proprio peut se retourner contre toi en cas d'accident.

[Quentin24200]

De plus, lors d'une vente, tu dois attester "Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation ;".
Tu peux toujours mentir, mais là, le nouveau proprio peut se retourner contre toi en cas d'accident.

Bonjour, ok merci pour vos messages.
Donc je pense que je vais essayer de voir un professionnel pour qu'il me la rebride et la lui revendre du coup (Si y'a un pépin, ça l'arrangera pas trop non plus donc je pense qu'il fera tout pour pas qu'il y en ai). Apart l'envoyer à la casse, je ne vois pas d'autre moyens.

La moto est une Rieju Tango 50cc de 2014
Ouais parce qu'au final elle a beau être assureur, elle n'est pas forcément au courant de toute les lois concernant les véhicules.
Je vais l'appeler pour lui dire que j'ai vu sur internet que c'était illégal, voir ce qu'elle en dit.

Parce que son argument c'était qu'il n'y avait rien d'illégal car les gens pouvaient très bien l'acheter juste pour bricoler quoi et pas forcément pour rouler.
Genre quand les annonces c'est "pour pièce" ou "en l'état"

[Quentin24200]

De plus, lors d'une vente, tu dois attester "Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation ;".
Tu peux toujours mentir, mais là, le nouveau proprio peut se retourner contre toi en cas d'accident.

Bonjour, ok merci pour vos messages.
Donc je pense que je vais essayer de voir un professionnel pour qu'il me la rebride et la lui revendre du coup (Si y'a un pépin, ça l'arrangera pas trop non plus donc je pense qu'il fera tout pour pas qu'il y en ai). Apart l'envoyer à la casse, je ne vois pas d'autre moyens.

La moto est une Rieju Tango 50cc de 2014
Ouais parce qu'au final elle a beau être assureur, elle n'est pas forcément au courant de toute les lois concernant les véhicules.
Je vais l'appeler pour lui dire que j'ai vu sur internet que c'était illégal, voir ce qu'elle en dit.

Parce que son argument c'était qu'il n'y avait rien d'illégal car les gens pouvaient très bien l'acheter juste pour bricoler quoi et pas forcément pour rouler.
Genre quand les annonces c'est "pour pièce" ou "en l'état"

Et si je la passais au contrôle technique, (étant donné que marquer "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique), si je la passe au contrôle technique en disant au mécano où est le vis caché (en l'occurrence le débridage) il pourra le noter sur la liste des trucs qu'il y a, de ce fait, même si elle ne passe pas le contrôle, il y a les preuves que l'acquéreur était au courant.
Sinon je m'embête pas et je la fais rebrider et je la vend à un pro.
Mais c'est un bon plan non ?

[copainmotard]

Oh pinaize encore une mobylette, j'espére que ta mere n'était pas au courant

[Niklos]

Parce que son argument c'était qu'il n'y avait rien d'illégal car les gens pouvaient très bien l'acheter juste pour bricoler quoi et pas forcément pour rouler.
Genre quand les annonces c'est "pour pièce" ou "en l'état"

Dans ces cas là, c'est vendu sans carte grise.

Et si je la passais au contrôle technique, (étant donné que marquer "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique)

Un véhicule vendu d'occasion de particulier à particulier est vendu "en l'état" quoiqu'il arrive....

si je la passe au contrôle technique en disant au mécano où est le vis caché (en l'occurrence le débridage) il pourra le noter sur la liste des trucs qu'il y a, de ce fait, même si elle ne passe pas le contrôle, il y a les preuves que l'acquéreur était au courant.

Il n'y a pas de CT pour les 2RM à l'heure actuelle il me semble. Quoiqu'il en soit, ce qui compte, c'est ce qui est sur le CERFA. Le reste importe peu.

[copainmotard]

ca me rappel un film avec Bourvil et Belmodo

[Yohan]

Parce que son argument c'était qu'il n'y avait rien d'illégal car les gens pouvaient très bien l'acheter juste pour bricoler quoi et pas forcément pour rouler.
Genre quand les annonces c'est "pour pièce" ou "en l'état"

Dans ces cas là, c'est vendu sans carte grise.

Sauf que tu ne peux vendre un véhicule sans son certificat d'immatriculation à un autre particulier. Maintenant, ce n'est pas si simple car l'Europe est passé par là et pas uniquement pour les politiques environnementales.
Si tu décides de rendre le certificat d'immatriculation, tu dois faire détruire le véhicule. Notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, tu dois le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier et le certificat d'immatriculation (carte grise) sera réclamé et/ou fera l'objet d'une procédure administrative pour être radier du fichier l'autorisant à circuler sur les voies ouvertes à la circulation.

À moins d'autres informations contraires, c'est ce que j'ai lu et cru comprendre.

[Niklos]

Donc un véhicule vendu "pour pièces" comment ça marche ? Il est quand même vendu avec CG ?

Et donc, je vais pousser un peu le bouchon volontairement. Imaginons que j'ai une veille moto des années 70. Aller, on va rêver un peu, j'ai une CBX1000 dont j'ai changé les clignos par des "mini clignos".
Je ne trouve plus de clignos d'origine et Honda n'en vend plus. Comment puis-je la vendre en toute légalité ?

edit : tiens cette annonce par exemple : https://www.leboncoin.fr/motos/19532034 ... 4051296304
moto qui n'a plus de carte grise et pas de clés, bon OK, on dirait qu'il s'agit de recel mais passons, pour l'exemple on partira du principe que cette moto appartient bien au vendeur. Comment ça se passe ?

[Matt564]

C'est incroyable la différence entre la loi et ce qu'il se fait

Y'a qu'à passer sur LBC pour voir qu'une moto non modifiée ça n'existe presque pas

[Niklos]

C'est clair. Maintenant, je serai quand même curieux de savoir ce que ça donnerait en cas de litige.
Typiquement, j'achète une moto sans ABS débridée et qui fait maintenant 120ch (donc non homologuée) sans le savoir (on part du principe que je suis de bonne foi), le vendeur a coché le case "Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation".
Comment ça se passe si je fais un accident et que l'expert est casse pied ? C'est moi qui suis responsable ? Le vendeur ?

Et maintenant en admettant que ces modifs aient été faites par un proprio encore avant et que le mec à qui j'ai acheté la moto est lui aussi de bonne foi.

J'ai l'impression que, dans les faits, c'est un peu au pif au mettre...

Comme tu le dis Matt, une moto non modifiée, c'est rare.
A noter quand même que l'on a le droit de faire certaines modifications d'ordre esthétique et n'affectant pas les organes moteur/frein/éclairage notamment (liste non exhaustive)