Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009

[Jultn]

j'ai vu sur un autre site cette nouvelle :



"CONTRE LA PROCEDURE "VE"
WEEK END de MOBILISATION LE 21-22 MARS 2009
plus articles dans le prochain motomag....

la ffmc aurait elle enfin compris que le seul fait d'exprimer son opposition par écrit ne paye pas ?...

article qui résume bien la procédure "VE":

sur la moto mais c'est pareil pour tout les véhicules à moteur :

La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.

Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.

Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…
Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.

Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !

Coût prohibitif
Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.

Contrôle technique déguisé
Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.

L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.

Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».

C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.

Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
MOTOMAG"

[gregtoto]

ca continu.......
il aime po les motard en france

[Taz]

si je me rapelle bien cette idée a déjà ete annullé non?

[Eric DS]

Pas à ma connaissance, en tout cas si tu parles de ce projet.

http://www.40millionsdautomobilistes.co ... 48/590.asp" onclick="window.open(this.href);return false;

Si le gouvernement veut mettre en place ce type de procédure, c'est pour envoyer un maximum de véhicules 4 et 2 roues, pour vendre des neufs.
Les préfectures jouent déjà à "il manque un papier on peut pas l'immatriculer", alors tu es comme un couillon avec un véhicule et une CG signée qui te sert à rien.

Les MIB recevront des consignes pour éliminer tout véhicule leur paraissant douteux, genre pare choc qui tient mal ou une aile corrodée, alors la CG sera détenue et le propriétaire devra faire appel à un expert qu'il paiera, peut être plus cher que son véhicule.

Aujourd'hui le MIB peuvent bien sur "arrêter" tous véhicules dangereux par exemple pas de phare pneus lisse etc... en te demandant de présenter ton véhicule sous un délai avec les défauts constatés corrigés.

[Jultn]

Pas à ma connaissance, en tout cas si tu parles de ce projet.

http://www.40millionsdautomobilistes.co ... 48/590.asp" onclick="window.open(this.href);return false;

Si le gouvernement veut mettre en place ce type de procédure, c'est pour envoyer un maximum de véhicules 4 et 2 roues, pour vendre des neufs.
Les préfectures jouent déjà à "il manque un papier on peut pas l'immatriculer", alors tu es comme un couillon avec un véhicule et une CG signée qui te sert à rien.

Les MIB recevront des consignes pour éliminer tout véhicule leur paraissant douteux, genre pare choc qui tient mal ou une aile corrodée, alors la CG sera détenue et le propriétaire devra faire appel à un expert qu'il paiera, peut être plus cher que son véhicule.

Aujourd'hui le MIB peuvent bien sur "arrêter" tous véhicules dangereux par exemple pas de phare pneus lisse etc... en te demandant de présenter ton véhicule sous un délai avec les défauts constatés corrigés.

Fais gaffe à toi Eric!!! tu verras que ta CB de 90, ils vont la juger "priotaire à la procédure VE" ...


... Mais je suis certains qu'ils ne trouveront rien

[Eric DS]

J'ai déjà une BX Sport avec une CG signé mais que je peux pas ré immatriculer !
Sur la CG est encore mentionnée la socièté de crédit qui n'existe plus depuis 10 ans !
Et le gars n'a pas fait refaire la CG à son nom seul.
Elle n'est pourtant inscrite comme gagée.

Et j'en ai une autre de BX TD avec une opposition de vente, véhicule économiquement non réparable, rien ne dit que le véhicule est dangereux, je peux rouler avec mais pas la vendre, et comme les papiers n'étaient pas encore faits je peux pas la mettre à mon nom.

Et quand tu demandes un duplicata de CG si la voiture est trop vieille on te dit il vous faut un contrôle technique... et au CT on te dit il me faut une CG ... alors on retourne à la préf qui fait une copie blanche de CG provisoire qui permet le CT, puis tu y retournes pour la CG ... bien sur tu paies et la voiture est toujours pas à ton nom !

[R. Flagg]

Ben , oui, les gens sont plus prudents, y' a moins de PV , les milices rurales n ' arrivent plus à faire leurs quotas............ donc on trouve autres chose,
possesseur de véhicule = Vache à Lait .
Vous allez voir que bientôt y vont nous recoller la vignette, on commence par les 4X4 pour "l écologie", mais on va y revenir, doucement ,doucement , mais surement.... A quand des Péages aux portes des grandes agglos ????

Bon désolé si c'est un peu HS, mais des fois y' en à marre d'être pris que pour des C..S !!!

V @ tous.

[geshtou]

Moi je propose qu'on arrête de raller et qu'on se mobilise le 21/22 mars!!
Tout le monde dit que rien ne va dans ce pays mais quand il s'agit de bouger, il y a plus personne!!
On verra l'ampleur de la mobilisation cette fois encore!!!
Tous à la bastille....

[Christelle775]

Moi je propose qu'on arrête de raller et qu'on se mobilise le 21/22 mars!!
Tout le monde dit que rien ne va dans ce pays mais quand il s'agit de bouger, il y a plus personne!!
On verra l'ampleur de la mobilisation cette fois encore!!!
Tous à la bastille....

présente pour gueuler le 21 / 22 mars je prendrai des jours de repos s'il faut ..

allez faut se bouger là ..

[lhomme]

L'etat joue au plus con.
Radars, ammendes par ci, ammende par la ...
t'as rien a te reprocher ... amande quand meme...

Control de police? Moi je m'arrete pas ! Ca coute trop cher de chercher les gens par la peau du cul. Les ordres c'est de ramener du fric, pas de faire la police.
Qu'ils viennent le chercher leur fric ! c'est trop facile d'envoyer des factures.

[Troud'air]

z'avez qu'à rouler avec un taxi en bon état et puis c'est marre. en plus c'est plus confortable et l'ambiance est beaucoup plus sympa en cas de contrôle.

[vinz83]

t'as rien a te reprocher ... amande quand meme...

Ah bon ?? c est nouveau ?

Control de police? Moi je m'arrete pas !

Pas très malin

[aurel77]

je serais là et j espère avec ma moto

[Jé-78]

J'en serai!!!

[R. Flagg]

Des new's ......................


@+

[vichenzo]

Moi je propose qu'on arrête de raller et qu'on se mobilise le 21/22 mars!!
Tout le monde dit que rien ne va dans ce pays mais quand il s'agit de bouger, il y a plus personne!!
On verra l'ampleur de la mobilisation cette fois encore!!!
Tous à la bastille....

on aurait dû râler lors de la balade de noël au moins y avait du monde

[tintin]

Il savent qu'on n'est pas tous riche et qu'on a parfois du mal a joindre les deux bouts!!!!surtout en ce moment....????? gouvernement de riche.....vivement les prochaines élections.... si seulement tout le monde descendaient dans la rue pour manifester leur ras le bol ....peu être une deuxième prise de la Bastille ou mai 68 ils comprendront après????!!!!
ET A QUAND L'INSTAURATION D'UN COUVRE FEU????? SANS DECONNER.....ON N'EST DES VACHES A LAIT!!!!
DONC MOBILISATION....

[Taz]

J'en serais la si tout va bien :-)
A+
Taz

[gillou]

au pire je viendrais un jour sur les deux
au mieux les deux jours

[gillou]

possesseur de véhicule = Vache à Lait .

Que veux tu? La délinquance (enfin agressions, rackets, petits trafics) ne rapporte rien...

[Djib]

Et quand tu demandes un duplicata de CG si la voiture est trop vieille on te dit il vous faut un contrôle technique... et au CT on te dit il me faut une CG ... alors on retourne à la préf qui fait une copie blanche de CG provisoire qui permet le CT, puis tu y retournes pour la CG ... bien sur tu paies et la voiture est toujours pas à ton nom !

Enorme !
L'administration française dans toute sa splendeur.

Pour le Reste, biensûr que j'en serai

:orc1: :orc1: :orc1: :orc1: :orc1: :orc1:

J'ai déjà distribué le tract FFMC à toute ma boite

[wilou94]

j'ai fais passer le message a tou mes ami motard , et a tous ceux de mon boulout je ferai parti de la manifestation je pense marre de leur loi

[christophe]

SLT
Vous savez s' il y a une manif en lorraine???
Vous allez ou vous??
Parce que si je manifeste tout seul dans mon village , je vais bouffer de la gomme pour rien
Peut etre a metz....

[AKron]

SLT
Vous savez s' il y a une manif en lorraine???
Vous allez ou vous??
Parce que si je manifeste tout seul dans mon village , je vais bouffer de la gomme pour rien
Peut etre a metz....

Salut,
Y aura une manif à Nancy le 21 mars en début d'après midi, organisée par la FFMC 54 (dont je suis). Les modalités exacts vont bientôt venir.
Je te conseille de prendre contact avec la FFMC 57. Y a de fortes probabilités pour qu'il y ait une mobilisation à Metz aussi.
:.v:

[christophe]

OK merci