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Législation balades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 08:38
par Pilou
Je viens de tomber sur un article de la FFMC concernant la déclaration desbalades/concentres/autres sorties à moto en préfecture. :pausecaffé: Apparemment, notre joli pays ne nous permet pas tant que ça de nous promener tous ensemble dans la joie et la bonne humeur sans l'avertir au préalable.

Donc aux organisateurs de balades et concentres notamment, je vous conseille d'aller lire l'article car il mérite qu'on y prenne un minimum attention, au risque d'encourir amende (jusqu'à 1500€), suspension de permis, etc. ;)

Je vous propose donc le lien : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1984

Bonne lecture :)

["Taz"]J'ai modifié mais merci de faire attention si tu parle d'un balade donc "aller promener" c'est bien mais si c'est une ballade "chanson d'amour" tu n'es pas sur la bon forum du tout![/mod]

Edit: Bien vu et merci professeur Taz, erreur d'ipad :gene:

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 09:17
par ChrisBobber
il y a quand même un gros "flou", pas de nombre minimum de motos indiqués par la loi, seulement « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ».
A partir de combien de motos sommes nous susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies.

Pour certains, quand ils roulent seuls c'est déjà le cas ! :nono: en voilà une réglementation qui ne tient pas la route...

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 09:32
par blacks
Législation ballades/concentres moto

voir avec la SACEM peut être ?

:mrgreen:

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 09:40
par Taz
Jamais fait de déclaration, on a fait des balades a 40motos.
C'est simplement un question de bon sens, si on ne bloque pas les intersections pour que le groupe reste ensemble pas d'incidence sur le circulation des autres et leur sécurité, pas de raison de déposer l’itinéraire etc.

A+
Taz

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 09:42
par Elfy Geekariste
8|

J'imagine si tout le monde se met à prévenir les préfectures dès qu'il y'a 5 motos qui sort... Déjà qu'ils ont du mal à tous gérer ils risquent de crouler sous la paperasse...Surtout en été où ils sont déjà en effectif réduit !!

:mdr3:

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 13:11
par Pilou
Je suis d'accord avec vous. La législation est floue comme à son habitude et le bon sens seul suffit à ne pas pondre de tels textes.
Cependant, même si je pense que ce texte ne sera généralement pas retenu par une quelconque jurisprudence pour un petit nombre de motos, je pense à contrario qu'il pourra l'être lors d'un nombre plus important comme lors de concentres ou de grosses ballades.
Vous savez maintenant qu'entre les radars et les contraventions à la pelle, tout est bon pour avoir des sous. Il ne faudrait pas que ce texte ressorte à ces fins.
Je vais essayer de me renseigner plus amplement sur la portée de ce texte au cas où.

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 13:57
par numerobis
Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.
Il suffit de ne pas avoir de road book ! :)

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 14:03
par Pilou
Effectivement, le décret s'appliquerait plutôt dans les cas d'événements de type rallyes, TT, manifs, concentres de stunt ou encore les concentres avec des road-books prédéfinis

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 14:07
par numerobis
Depuis 2006 on en aurait entendu parler ! Je pense qu'ils ne se seraient pas privés d'aligner les balades en chevreuse par exemple ...

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 14:09
par Pilou
C'est pas faux... :cote:

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 14:29
par phlp
Saloute

Je sais par exemple que les convois militaire sont réglementés...je me rappelle plus excatement mais pour une troupe de militaire a pieds il faut des groupes de moins de 20 m de long et espacés d'au moins 30m il me semble...

Il n'y a pas de raisons pour que les convois de moto ne le soient pas...vais me replonger dans les mementos et vous dirait si je trouve qqch...

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 14:56
par Pilou
Décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations.

Il stipule qu'une concentration ou manifestation est un groupe de moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues. Il n'y a aucun valeur minimal. C'est con, mais un groupe de 2 motos est donc aussi une concentration...

Le décret instaure des régimes de déclaration et d’autorisation pour « les concentrations et les manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ».
Pour une fois, auto et moto sont dans le même bateau !
La règle est simple :
Les concentrations de moins de 200 autos ou de moins de 400 motos sont soumises au régime de la déclaration préalable.
Les concentrations de plus de 200 autos ou de plus de 400 motos et les manifestations sont soumises au régime de l’autorisation préalable.
Si la définition de la « manifestation » ne pose aucun problème, celle de la « concentration » est beaucoup litigieuse.
Selon l’article 1er du dit décret, « on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ».
Malgré les six critères posés, la définition reste floue et ouvre au décret un champ d’application assez vaste.
Appliqué strictement, le texte vise une simple balade de plus de 2 motards ! Dans la mesure où les balades imposent un itinéraire commun et un arrêt pour déjeuner, elles rentrent parfaitement dans la définition des « concentrations » citée plus haut.
Le ministre de l’intérieur a tenté de préciser la portée de ce nouveau décret dans une circulaire datée du 27 novembre 2006 :

« La notion de concentration suppose outre un rassemblement de véhicules, le fait que ces derniers circulent groupés, dans le respect du code de la route, sur un ou des itinéraires prédéfinis et imposés. Ce qui signifie notamment que ces véhicules ne bénéficient pas de la priorité de passage. En toute hypothèse, la « concentration » suppose une organisation qui se traduit, par exemple, par un règlement qui s’impose aux participants, des droits d’inscription ou, le cas échéant, des moyens tel que des véhicules d’accompagnement ou des véhicules pilotes. »

Le ministre établit ici une liste d’indices pour aider les préfectures à distinguer les concentrations soumises à déclaration de celles qui ne le sont pas. Il laisse ainsi toute liberté d’appréciation aux préfectures. Or, celles ci se contentent d’appliquer le décret à la lettre. Et le texte officiel ne fait référence qu’à un critère quantitatif.
Une circulaire n’ayant aucune valeur normative, il est impossible de se prévaloir des critères supplémentaires qu’elle instaure.
Dès lors, à défaut de modification du décret, il demeure que les motards devraient déclarer officiellement leur balade entre amis.

Toutefois, face à ce grand flou (convoi de mariage rentre aussi dans ce cadre etc.), Codever a déposé une requête au conseil d'Etat pour annuler ce décret.
Si le conseil d'état n'a pas annulé le décret, il a en revanche éclairci la notion de concentration (arrêt 7 mai 2008).

<< Considérant, d'une part, qu'il ressort de l'ensemble des dispositions du décret que celui-ci a seulement entendu viser l'organisation d'événements à vocation sportive ou de loisirs ; qu'en outre, la définition de la concentration par l'article 1er du décret attaqué a pour objet d'éviter que des regroupements organisés de véhicules soient de nature à provoquer des difficultés de circulation de l'ensemble des usagers des voies publiques et à compromettre la sécurité publique ; qu'elle met en oeuvre, pour définir la notion de concentration, une diversité de critères qualitatifs, tels que la circulation de plusieurs véhicules de manière groupée sur les voies ouvertes à la circulation publique et l'existence d'un parcours comprenant des points de rassemblement ou de passage imposés, permettant d'apprécier si le regroupement de véhicules en cause constitue une concentration sportive ou de loisirs, susceptible d'avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ; que, par suite, la définition de la concentration n'implique pas que tous les regroupements de véhicules, quelles que soient leur importance et leur finalité, fassent l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation ; que, dès lors, la définition de la concentration par l'article 1er du décret attaqué n'entraîne pas, contrairement à ce que soutient l'association requérante, de restriction excessive à la liberté d'aller et venir >>

Au final, la définition de "concentration" reste un peu vague. Et à la vue de la précision apportée par le CE, les balades/concentres motos rentrent dans le critère de regroupement sportif/loisir (balade = loisir), dans celui du quantitatif et celui de l'usage de la voie publique.

Donc on retient que - de 400 motos = déclaration en préfecture ; + de 400 = autorisation en préfecture.
Ensuite, je pense qu'il n'est pas nécessaire (au niveau bon sens et pratique) de déclarer une balade 3 ou 4 motos. Mais que lorsque le nombre commence à grimper, il serait préférable de déclarer la balade pour ne pas être embêté en cas de pépin ;)

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 15:14
par phlp
Pilou a écrit :Selon l’article 1er du dit décret, « on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route,
C'est interressant mais justement cela ne nous dit pas ce que prévoit le code de la route au sujet des convois...c'est justement l info que je chercherai...

" le respect du code de la route" ca veut tout et rien dire! Tout comme l'exemple que je citais au dessus ou un pieton et un convoi de pietons sont soumis au code de la route mais pas de la meme maniere puisse qu il y a des mentions spéciales justement pour les convois...

Ca m 'étonnerai qu 'un group de 400 bécanes ou voitures puisse rouler en un seul groupe car cela crée automatiquement une gène a la circulation...je pense que la circulation de tels groupes doit se faire par groupe X véhicules séparés de X mètres...

Vais voir ca vous dirais si je trouve qqch...

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 15:17
par Pilou
Cool merci :super:

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 15:43
par phlp
Suite...et fin!

J'ai l info.

Pour exemple dans la Loire :

24 véhicules peuvent rouler librement, sans autorisations particulieres, juste en respectant le code de la route comme tout a chacun.

Dans la loire, 25 véhicules sont considérée comme un rassemblement. Il convient donc a l'organisateur de faire une demande en préfecture pour autoriser ce rassemblement ainsi que la circulation sur la voie publique. Si cette concentration vient a dépasser les limites du département, l'organisateur doit fournir un itinéraire et la préfecture prendra un arrété exceptionnel national qu'il transmettra aux régions concernées par le passage du convoi.

Cet arrété, qui devra etre présenté aux forces de l'odre en cas de controle, prends le pouvoir sur le code de la route en terme de nombre de véhicules en circulation et le convoi devra se plier aux memes regles de conduite qu'un utilisateur lambda.

L'arrété definira précisement le nombres de véhicules maximun autorisés ainsi que les conditions et heures dans lesquelles le convoi devra circuler, et peut également interdire certaines routes ou passage en fonction de la taille du convoi et du type de véhicules.

Voila, vous savez tout...

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 15:58
par Pilou
Donc pour la Loire, la limite c'est 25. C'est la préfecture qui la détermine ?? le CDLR ?? un texte particulier ?

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 16:02
par phlp
Pilou a écrit :Donc pour la Loire, la limite c'est 25. C'est la préfecture qui la détermine ?? le CDLR ?? un texte particulier ?
Oui c'est la prefecture, un arrété est consultable par tout le monde à ce sujet dans toute les préfectures, peut etre meme en mairie ..chacune fixe sa propre limite en fonction de..???

Re: Législation ballades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 16:59
par Pilou
de... son humeur ??? :hehe: Je donne ma langue au chat :gene:

Edit :
Je suis curieux, je continue les recherches... :super:

J'ai écrit à la préfecture, trop de textes se coupant entre-eux. :contrac:
- Le décret de 2006
- L'arrêt du Conseil d'Etat de 2008
- Le décret gouvernemental fixant l'interdiction annuelle de concentration sur les voies à forte circulation
- Les arrêtés préfectoraux, les préfets étant les derniers détenteurs de la police routière sur leur territoire.
(et j'en oublie peut être encore)

J'attends donc la réponse de la préfecture :ange:

J'ai aussi trouvé les Cerfa de déclaration :merci:
- 13390_02 (pour une concentration statique) et
- 13391_02 (pour une concentration non statique)

Re: Législation balades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 19:13
par labricolle
sa me rappelle des choses sa dans le monde du 4x4 :rougefaché: sa va recommencer avec la moto :nonon: :nonon: :nonon:

donc un mariage ou enterrement ? faut prévenir le préfet :mdr3: :mdr3:

Re: Législation balades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 19:16
par phlp
Il y a la théorie et la pratique...

A question posée, réponse donnée...aprés...

Re: Législation balades/concentres moto

Publié : 05 févr. 2013, 20:31
par pepso
ça fait quand même des lustres que ces obligations de déclaration de groupe de véhicules sont connues ...

que personne ne le fait également ... sauf cas exceptionnel (manifestation politico-revendicatrice par exemple, pour obtenir un service d'ordre extérieur aux manifestants entre autre...)