Forum Motard - Forum Moto

Vous emballez pas.
Loin de moi l'idée de vouloir faire un post polémique sur la politique.

Non. Je vous explique mon soucis. J'ai acheté une C5 en mars et depuis, j'ai pris 4 PV pour exces de vitesse (petits). Même à des endroits ou je connais les radars fixes. J'en fus tres étonné, mais bon........
Puis, pendant mes vacances de juillet, je m'aperçois en passant devant des indicateurs de vitesses (vous savez ces fameux panneaux qui vous indiquent à combien vous roulez, surtout aux entrées de villes) que leur vitesse et la mienne ne sont pas les mêmes. La 1ere fois, je me suis dit qu'il était mal réglé cet indicateur, puis un deuxieme, puis..... La, je me suis posé des questions.
Essais fait avec un GPS. Mon compteur m'indique en gros 16 km/h de moins qu la vitesse normale. Puis au retour, sur la nationale, je doublais tous les vehicules ou leur collais aux fesses quand eux doublaient.
Quand aux regulateur de vitesse, une fois enclenché, la voiture n'atteint jamais la vitesse demandée et reste en dessous.

Bref, j'ai pris rendez-vous chez Citron, mais mois d'aout oblige, ce ne sera que pour le 29. Chez eux, on m'a expliqué qu'un compteur mal réglé était rare, mais qu'il y avait des capteurs electroniques, notamment sur la boite de vitesse qui pouvaient être deffectueux.

Je me posais donc la question à savoir ou me retourner officiellement pour récupérer mes points (au moins les quatre de ces quatres pv "injustes") et, rêvons un peu, l'argent de mes amendes. Je pensais à un courrier au mediateur de la Republique, mais auriez-vous quelques autres bonnes pistes?
Citron ne fournit pas de document officiel indiquant que le compteur était mal réglé, hormis la facture de l'intervention.

Alors, pour les puristes du forum, il ne s'agit pas de moto, certes. Mais la même chose aurait pu m'arriver avec mon BO. Heu! Non. Pas d'electronique dessus.

Mais peut-être avec un modèle plus récent.

Merci de m'avoir lu et n'hésitez ps si vous avez une ou plusieurs idées.

tu peux tenter le coup, mais j'ai de gros doutes sur le fait que ça puisse aboutir comme t'as déjà payé les PV et que les dossiers sont clôturés...

maintenant un petit courrier au ministère de l'intérieur pour plaider la bonne foi avec la facture d'intervention etc, a la limite pourquoi pas tenter d'avoir juste une petite attestation du garage qui t'a corrigé le souci qui certifie que le compteur était mal étalonné à joindre à ta requête.

en tout cas heureusement que tu t'en es aperçu , parce que 16km/h de diff ça fait quand même, surtout en centre ville.

+1664 avec Tofu...
C'est mal barré mais tu peux tenter le coup !
(tout façon, çà sert à rien un compteur, rien de tel qu'un tableau avec régime moteur en fonction du rapport enclanché collé sur le par brise !!!!)

ça sert à rien de vouloir récupérer tes points ils vont rejeter tes arguments..et ils auront raison,si t'as un doute sur ton compteur faut juste faire un truc tu mouilles ton index et tu le sors dehors en roulant,voilà un petit tableau qui va t'aider:

-37 degrés:t'es en dessous des 20 km/h
-35 degrés:t'es en dessous des 40
-33 degrés:t'es en dessous des 80
-31 degrés:t'es en dessous des 100
-29 degrés:t'es en dessous des,euh...t'es mort

A moins de faire intervenir un expert, je ne pense pas que l'état se penche sur ton dossier.
Par contre, tu peux te retourner contre Citroën a mon avis pour la mise en danger de toi et des tiers sur la route lier a ton compteur défectueux, une fois l'expert passé ( ce qui veux dire que tu ne dois pas réparer en attendant).

Mais reste encore a prouver que c'est un défaut d'origine. Et quand bien même, la démarche risque d'être longue, couteuse et ennuyeuse.

J'ai déjà entendu une histoire similaire de compteur mal réglé.. mais la personne devait se faire retirer le permis (très gros excès de vitesse) et du coup à tenter de contester l'amende sous le couvert du mauvais réglage de compteur... il a du faire passer des tests en garage avec expert pour attester que son compteur était mal réglé et que donc son excès de vitesse n'était pas de sa faute... je ne me souviens plus combien de temps cela avait pris mais bon il a contester dès l'arrivé de l'amende pas longtemps après...

Honnêtement je ne pense pas que cela passe, surtout après avoir payé, comme dis précédemment pour eux le sujet est clos ^^"

autres pistes pour des infos :
- rv avec un député ou sénateur
- la direction départementale de la Concurrence Consommation et répression des fraudes
- 60 millions de consommateurs

Semper a écrit :J'ai déjà entendu une histoire similaire de compteur mal réglé.. mais la personne devait se faire retirer le permis (très gros excès de vitesse) et du coup à tenter de contester l'amende sous le couvert du mauvais réglage de compteur... il a du faire passer des tests en garage avec expert pour attester que son compteur était mal réglé et que donc son excès de vitesse n'était pas de sa faute... je ne me souviens plus combien de temps cela avait pris mais bon il a contester dès l'arrivé de l'amende pas longtemps après...

Honnêtement je ne pense pas que cela passe, surtout après avoir payé, comme dis précédemment pour eux le sujet est clos ^^"

Euh, erreur de compteur mais de la mauvaise foi aussi non ? parce que très gros excès de vitesse tu t'en rends compte même sans compteur, pour un retrait de permis c'est +40km/h, au lieu d'être à 90 rouler à 130 ça se sent, même avec une monstrueuse berline .

Peu d'espoir de récupérer quoique ce soit sauf à argumenter avec une reconnaissance écrite de Citroen que c'est leur compteur qui t'a induit en erreur. Ceci signifierait que la responsabilité serait portée par citroen, dans ce cas c'est bien la marmotte qui emballerait le chocolat...

Je ne vois qu'une seule chose de jouable c'est la prise en charge de la réparation du compteur par citroen. Quelques références aux associations de consommateurs pourraient les aider à se décider à toi de voir.

Mais pourquoi fallait il que les constructeurs remplacent à tout prix le bon vieux cable d'autrefois qui ne posait problème que les rares fois où il se cassait????

Comme écrit plus haut, citron ne fournit pas de document officiel pour l'Etat. De plus, la voiture est de 2006 et je l'ai acheté che un mrchand d'occasion. Citron n'a donc aucune obligation à prendre en charge la réparation. C'est une piece d'usure si c'est un capteur.

Je ne demande rien àCitron, mais souhaiterais savoir s'il est possible de faire un recours auprés de l'etat.

Vos messages, aussi sympathiques qu'ils soient ne me font pas baisser les bras. Je continues à ésperer et vous donnerez des news quand j'en aurais.

Bonjour,
comme un peu tout le monde le paiement vaut reconnaissance et donc cloture du PV.
Le recour, éventuel, contre l'état sera après reconnaissance du problème, donc si le constructeur ne reconnait pas le sens de l'erreur du compteur, cela me parait mal engagé. Comme dit précédement consulter association de consommateur, avocat spécialisé sur les PVs.
Avoir si la dépense d'énergie (temps et coût) en vaut la chandelle. Le CSA table la-dessus justement.

@+

Ch_Couz a écrit :

Semper a écrit :J'ai déjà entendu une histoire similaire de compteur mal réglé.. mais la personne devait se faire retirer le permis (très gros excès de vitesse) et du coup à tenter de contester l'amende sous le couvert du mauvais réglage de compteur... il a du faire passer des tests en garage avec expert pour attester que son compteur était mal réglé et que donc son excès de vitesse n'était pas de sa faute... je ne me souviens plus combien de temps cela avait pris mais bon il a contester dès l'arrivé de l'amende pas longtemps après...

Honnêtement je ne pense pas que cela passe, surtout après avoir payé, comme dis précédemment pour eux le sujet est clos ^^"

Euh, erreur de compteur mais de la mauvaise foi aussi non ? parce que très gros excès de vitesse tu t'en rends compte même sans compteur, pour un retrait de permis c'est +40km/h, au lieu d'être à 90 rouler à 130 ça se sent, même avec une monstrueuse berline .

Oui c'est sûr.. mais tout est bon pour garder ses points...le mec a tenté et il a gagné

Les constructeurs français ralent qu'ils vendent de moins en moins de voitures. Mais bon, quand on voit l'efficacité qu'ils mettent à remplacer une piece sur une voiture.
Depuis le 29 aout, j'attends un rdv pour changer mon compteur. Malgré mes relances.

Pour vous montrez qu'il ne faut jamais désespérer avec l'Administration, j'ai reçu un courrier, de l'Officier du ministère public de Rennes, m'informant qu'il transférait mon dossier à son collègue du Tribunal de Versailles afin que celui-ci apprécie la suite à donner et de la charger de m'en faire part.
Ce courrier indique aussi qu'en cas de retrait de points sur mon permis de conduire, une demande de restitution avait été faite.

J'ai, pour le moment, récupérer les points. Reste la partie pepettes, mais vue le temps pris pour étudier le dossier......

Enfin, tout n'est pas perdu.

Et suite à mon stage de récupération de points en juillet dernier, je n'ai rien reçu m’avertissant qu'ils etaient sur mon permis. Ca devait prendre 3-4 mois.

Une sacrée usine à gaz tout cela.

Je vous donne quelques news de ma prune, liée à mon compteur défectueux du mois d'aout 2013. mister green

Je reçois un courrier, ce 15/07/14, du Tribunal de Versailles, daté du 01/07/14 quand même mister green , m'informant que j'étais condamné à 180.00€, assujetti de 22.00€ de procédure. Sur les 375€ payé à l'époque, je devrais être remboursé de 173€ dans les 30 jours. Bien que je continues la procédure en demandant le remboursement intégrale de l'amende car il m'apparait pas normal que Rennes me restitue mes points, signe qu'ils prennent en compte mon soucis technique; alors que Versailles confirme, eux, que je suis en tort.

Je vais bien voir ce qu'il en ressort. Même si je sais déjà que je vais m'assoir sur 22€, mais sur 375, ça vaut le coup de continuer.

la patience paye.

Tout frais de ce midi. Passage au Tribunal de Versailles pour l'audience.
Relaxe au bénéfice du doute. Grâce au docs de Citron (Diagnostic panne et facture de réparation).
Je devrais être remboursé des sommes versées au titre de l'amende.

Nous sommes le 27 mars 2015 pour une amende de juillet 2013. Faut pas être pressé avec la justice.
Restes le délai de remboursement. Aucune date de fourni. Je vais attendre avec le courrier de relaxe.

Sur une 20aine de dossiers ce matin, seulement trois relaxes. Les autres se sont vus ou confirmer les amendes de départ, soit vu celles-ci alourdies.

C'est quand même pas facile de s'expliquer devant ces personnes sans préparations.

Eh bien content que tu t'en sortes "à si bon compte", que de temps gâché

c'est jolie. donc pour répondre à la question initiale du psote,oui l'état peut se montrer génlreux dans certain cas

Ce post n'avait pas d'autre but que d'apporter une expérience qui pourra peut être servir à quelques personnes.

Moi qui paie sans trop me prendre le chou avec Le Système car il est tellement difficile à contrer...... La, je trouvais que j'avais peut-être une chance de ne pas plier sous son poids. Ca a pris du temps, certes. On me relaxe au bénéfice du doute quand même. Comme si ça les ennuyaient de donner raison au citoyen contre l'Etat.

Par contre, j'ai appris que pour des soucis plus important, il faut se faire représenter. Même par un avocat "gratuit", mais qui saura s'adresser au Président et à l'Officier du Ministère Public. Car ces personnes ne laissent pas beaucoup de "place" au "prévenus" pour qu'ils s'expliquent et s'agacent assez vite si ceux-ci bredouilles ou cherchent leurs mots.
Cela doit d'ailleurs faire partie du jeu car tout le monde étant dans la même salle et pouvant écouter les soucis de ceux qui passent avant, ils pourraient en retirer des arguments ou autres qui puissent les aider.

Beaucoup de temps passé mais ça valait le coup : tu as créé un cas de jurisprudence pour ton modele de voiture, dis toi que tu as aussi servi la communauté

Pas sur que j'ai crée quoi que ce soit au niveau de ma voiture. C'est une panne.
Je pense que pour une jurisprudence, il aurait fallu beaucoup de mêmes pannes sur les mêmes modèles.

Le terme "jurisprudence" est effectivement un peu enthousiaste

Par contre, pour qu'il y en ait beaucoup, il faut bien qu'il y ait des premiers aux moment ou il n'y en a... aucun

Donc c'est chouette, ça valait le coup de te battre