Législation transformation remorque
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Législation transformation remorque
Bonsoir,
Je viens vers vous car je ne trouve pas d'information claire sur le net et j'ai envie d'aller m'inscrire sur un fofo spécialisé pour si peu.
Je souhaite savoir si il est légal de modifier une remorque de bateau en remorque plateau/bagagère (un plancher, des ridelles, éventuellement y intégrer un système de bennage).
J'ai cru comprendre qu'on ne pouvais pas utiliser le châssis d'une caravane pour en faire une remorque mais y-t-il une règlementation du genre sur les remorques ?
Merci d'avance,
V+
Je viens vers vous car je ne trouve pas d'information claire sur le net et j'ai envie d'aller m'inscrire sur un fofo spécialisé pour si peu.
Je souhaite savoir si il est légal de modifier une remorque de bateau en remorque plateau/bagagère (un plancher, des ridelles, éventuellement y intégrer un système de bennage).
J'ai cru comprendre qu'on ne pouvais pas utiliser le châssis d'une caravane pour en faire une remorque mais y-t-il une règlementation du genre sur les remorques ?
Merci d'avance,
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- Harlock
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Re: Législation transformation remorque
Jusqu'au 28 octobre 2012 et en l'absence de réception communautaire,l'article R321-15 du code de la route n'impose pas l'homologation d'une petite remorque ( poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation. La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route ( article R312-1 à R318-10) est de la responsabilité du celui qui la construit.
Conformément à l'article R322-1, ce véhicule n'est pas soumis à la délivrance d'un certificat d'immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d'immatriculation placée à l'arrière et reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule qui la tracte.
A partir du 29 octobre 2012, les règles d'homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s'impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l'objet d'une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html" onclick="window.open(this.href);return false;). L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Source:http://www.developpement-durable.gouv.f ... ,555-.html
C'est la dernière question de la liste.
Conformément à l'article R322-1, ce véhicule n'est pas soumis à la délivrance d'un certificat d'immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d'immatriculation placée à l'arrière et reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule qui la tracte.
A partir du 29 octobre 2012, les règles d'homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s'impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l'objet d'une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://webdev.drire.gouv.fr/ferme.html" onclick="window.open(this.href);return false;). L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Source:http://www.developpement-durable.gouv.f ... ,555-.html
C'est la dernière question de la liste.
J'ai des pneus carrés parce que j'ai un pare-carter.
"C'est pas moi qui explique mal, c'est les autres qui sont cons." (Provençal Le Gaulois)
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Re: Législation transformation remorque
Re,
Ca ne répond pas vraiment à ma question.
Je ne construis pas une remorque, je voudrai en adapter une existante et déjà homologuée (en 750kg ou +).
Pour caricaturer, je veux virer les rouleau pour bateau et mettre un plancher à la place, donc conserver le châssis d'origine en l'état.
V+
Ca ne répond pas vraiment à ma question.
Je ne construis pas une remorque, je voudrai en adapter une existante et déjà homologuée (en 750kg ou +).
Pour caricaturer, je veux virer les rouleau pour bateau et mettre un plancher à la place, donc conserver le châssis d'origine en l'état.
V+
Re: Législation transformation remorque
Je suis pas forcément familier avec ce genre de questions législatives, mais ta remorque est à priori homologuée pour des bateaux, pas forcément pour autre chose.
Le mieux est d'aller voir des spécialistes du domaine, tu as peux être une assistance juridique avec ton assurance, ils sauront peut être répondre à ta question ?
Le mieux est d'aller voir des spécialistes du domaine, tu as peux être une assistance juridique avec ton assurance, ils sauront peut être répondre à ta question ?
- Harlock
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Re: Législation transformation remorque
En 750 kg ou plus?
A ce moment là faut faire une homologation à titre isolé pour faire vérifier système de freinage, éclairage (feux de gabarit ou pas) selon la largeur que tu veux donner à ton plateau et également la pesée pour le poids à vide et à eux de déterminer peut être le ptac en fonction du châssis.
Logiquement tu as une carte grise, je pense que si tu fais un boulot propre sans modifier le châssis, tu devrais presque être tranquille cependant le poids à vide va pas mal augmenter, le mieux est de se déplacer à la dreal, avec la remorque c'est le top pour qu'il te conseille sur ce qu'il y a à faire et ne pas faire.
A ce moment là faut faire une homologation à titre isolé pour faire vérifier système de freinage, éclairage (feux de gabarit ou pas) selon la largeur que tu veux donner à ton plateau et également la pesée pour le poids à vide et à eux de déterminer peut être le ptac en fonction du châssis.
Logiquement tu as une carte grise, je pense que si tu fais un boulot propre sans modifier le châssis, tu devrais presque être tranquille cependant le poids à vide va pas mal augmenter, le mieux est de se déplacer à la dreal, avec la remorque c'est le top pour qu'il te conseille sur ce qu'il y a à faire et ne pas faire.
J'ai des pneus carrés parce que j'ai un pare-carter.
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Re: Législation transformation remorque
Bonjour,
Je passerai un coup de fil à la DREAL pour avoir plus de détails: démarches, nomenclatures, coût etc.
Merci encore,
V+
Merci pour ta réponse qui pointe effectivement 2 éléments à prendre en compte. Il sera difficile de fabriquer ce que je veux tout en conservant le poids à vide d'origine et la largeur (encore que sur ce point là, je dépasserai pas forcément selon le modèle).Harlock a écrit :selon la largeur que tu veux donner à ton plateau et également la pesée pour le poids à vide et à eux de déterminer peut être le ptac en fonction du châssis.
Je passerai un coup de fil à la DREAL pour avoir plus de détails: démarches, nomenclatures, coût etc.
Merci encore,
V+
- Harlock
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Re: Législation transformation remorque
L'avantage d'un châssis de caravane c'est qu'en jouant bien sur tes matériaux, tu peux presque baisser le poids à vide une fois la transformation faite et garder du coup le PTAC, on va dire virtuellement parce que légalement personne n'est en règle puisque personne va faire ces démarches administratives coûteuses ,longues et indigestes.
Je vais essayer de te montrer le plateau que j'ai, pas de carte grise, avec plaque de ma voiture.
Bon c'ets plus trop légal mais il y a moitié un flou juridique par rapport à l'année de sortie d'usine ect
Du coup comme j'ai un ptac inférieur à 750 kg, logiquement pas besoin de cg, par contre comme il est supérieur à 500 kg, elle est freinée. Tout fonctionne nickel, éclairage en règle (sauf celui de plaque au final).
Je me suis fait arrêter avec, RAS par la maréchaussée, je pense que si ta remorque est propre et visible ,t'es peinard sauf s'ils sont tâtillons, y'a juste en cas d'accident où tu peux être emmerdé par un expert.
Mais dans le cas de ta remorque bateau , comme il y a une CG, il faut malheureusement en respectée les caractéristiques, c'est là que c'est un peu bête, ou alors tu le fais, le poids à vide change mais comme tu dois pas dépasser le ptac, ta charge utile diminue, à toi d'être vigilent sur la pesée en charge, il n'y a que là que tu pourrais être embêté je pense.
Mais après c'est au bon vouloir des MIB.
Porte bateau transformé porte moto moins de 500kg: (acheté 190 à mon souvenir, revendue 250).
Et le petit plateau, base caravane moins de 750 kg, faisceau et éclairage entièrement refait, plaque de la voiture, me reste les pneus à changer. (acheté 200 roros).
Essieu freiné, fonctionne très bien, je suis allé chercher la shadow, traverser donc deux fois le massif central avec RAS quand j'ai eu besoin de freiner .
Par contre j'étudie une éventuelle mise au norme CG car c'est un bon châssis, peut être moyen de réhausser le PTAC.
Zéro souci avec les MIB...pour l'instant.
Mon père a bien un double essieu porte voiture, mais il a pas de fond juste des rampes ,c'est moins pratique lol
Ah oui, j'ai le E(B), indispensable dès que tu atteins un ptac remorque dépassant le pv du véhicule tracteur , ce qui va vite.
Dans ce flou juridique, une communication autour de la législation quasi néante; très peu de gens sont finalement aux normes, même moi je le suis pas pourtant ma remorque est parfaitement fonctionnelle et pour moi sécurisante.
Je vais essayer de te montrer le plateau que j'ai, pas de carte grise, avec plaque de ma voiture.
Bon c'ets plus trop légal mais il y a moitié un flou juridique par rapport à l'année de sortie d'usine ect
Du coup comme j'ai un ptac inférieur à 750 kg, logiquement pas besoin de cg, par contre comme il est supérieur à 500 kg, elle est freinée. Tout fonctionne nickel, éclairage en règle (sauf celui de plaque au final).
Je me suis fait arrêter avec, RAS par la maréchaussée, je pense que si ta remorque est propre et visible ,t'es peinard sauf s'ils sont tâtillons, y'a juste en cas d'accident où tu peux être emmerdé par un expert.
Mais dans le cas de ta remorque bateau , comme il y a une CG, il faut malheureusement en respectée les caractéristiques, c'est là que c'est un peu bête, ou alors tu le fais, le poids à vide change mais comme tu dois pas dépasser le ptac, ta charge utile diminue, à toi d'être vigilent sur la pesée en charge, il n'y a que là que tu pourrais être embêté je pense.
Mais après c'est au bon vouloir des MIB.
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Et le petit plateau, base caravane moins de 750 kg, faisceau et éclairage entièrement refait, plaque de la voiture, me reste les pneus à changer. (acheté 200 roros).
Essieu freiné, fonctionne très bien, je suis allé chercher la shadow, traverser donc deux fois le massif central avec RAS quand j'ai eu besoin de freiner .
Par contre j'étudie une éventuelle mise au norme CG car c'est un bon châssis, peut être moyen de réhausser le PTAC.
Zéro souci avec les MIB...pour l'instant.
Mon père a bien un double essieu porte voiture, mais il a pas de fond juste des rampes ,c'est moins pratique lol
Ah oui, j'ai le E(B), indispensable dès que tu atteins un ptac remorque dépassant le pv du véhicule tracteur , ce qui va vite.
Dans ce flou juridique, une communication autour de la législation quasi néante; très peu de gens sont finalement aux normes, même moi je le suis pas pourtant ma remorque est parfaitement fonctionnelle et pour moi sécurisante.
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Re: Législation transformation remorque
La législation a changé là dessus il me semble. J'ai pas les détails, mais si la remorque dépasse un certains poids (750 kg je crois), et que le ptac de l'ensemble véhicule tracteur et remorque dépasse un certains poids, il faut effectivement une formation supplémentaire au permis B (faut que je regarde pour les détails).Harlock a écrit : Ah oui, j'ai le E(B), indispensable dès que tu atteins un ptac remorque dépassant le pv du véhicule tracteur , ce qui va vite.
- grincheux
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Re: Législation transformation remorque
alors, une remorque bateau n'est PAS faite pour un bateau, il n'y a que les pv et ptc, pas de destination ou fonction marqué sur la plaque ou cg..
donc, tu pèse tous les accessoires que tu sort de ta remorque, rouleaux et supports, treuil etc. et ça fait du poids.
et tu fait un fond avec ce que tu veut, bois ou métal, il faut juste que (si possible) tu ne dépasse pas le poids de ce que tu a enlevé pour garder le même poids a vide.
c'est juste..... très simple quoi...
après, si c'est un porte bateau avec juste le support central, ce sera plus difficile a faire.. sinon, lance toi..
sinon, vend ta remorque avec carte grise, elles sont très recherchées par les possesseurs de bateau et achète une bagagére avec le fric...
donc, tu pèse tous les accessoires que tu sort de ta remorque, rouleaux et supports, treuil etc. et ça fait du poids.
et tu fait un fond avec ce que tu veut, bois ou métal, il faut juste que (si possible) tu ne dépasse pas le poids de ce que tu a enlevé pour garder le même poids a vide.
c'est juste..... très simple quoi...
après, si c'est un porte bateau avec juste le support central, ce sera plus difficile a faire.. sinon, lance toi..
sinon, vend ta remorque avec carte grise, elles sont très recherchées par les possesseurs de bateau et achète une bagagére avec le fric...
Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté :Winston Churchill
Re: Législation transformation remorque
Re,
Mais sur ce genre de modèle, on ne joue plus dans le même registre de budget...
D'où mon idée de partir d'une remorque bateau/caravane. C'est du "grand" châssis, peu onéreux pour en faire un plateau + ridelles comme je l'imagine.
V+
En fait, j'ai une bagagère en 750kg avec carte grise mais ça ne me suffit plus et je voudrai la vendre pour passer sur une plus grosse. (avec éventuellement un bennage, un vrai pas celui d'une bagagère).grincheux a écrit :sinon, vend ta remorque avec carte grise, elles sont très recherchées par les possesseurs de bateau et achète une bagagére avec le fric...
Mais sur ce genre de modèle, on ne joue plus dans le même registre de budget...
D'où mon idée de partir d'une remorque bateau/caravane. C'est du "grand" châssis, peu onéreux pour en faire un plateau + ridelles comme je l'imagine.
V+
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Re: Législation transformation remorque
En vendant tes deux remorques tu peux en trouver une autre non?
J'ai des pneus carrés parce que j'ai un pare-carter.
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Re: Législation transformation remorque
Re,
Je n'ai qu'une seule remorque. Je compte la revendre et acheter une pour la modifier comme évoqué.
Ma bagagère ayant une certaine valeur, je compte faire une opération blanche ou presque.
V+
Je n'ai qu'une seule remorque. Je compte la revendre et acheter une pour la modifier comme évoqué.
Ma bagagère ayant une certaine valeur, je compte faire une opération blanche ou presque.
V+
Re: Législation transformation remorque
Théoriquement, Harlock a raison ....................
Mais dans la pratique, tout le monde le fait. La législation sur les remorques légères est très tolérante.
Tu peux donc transformer ta remorque bateau en bagagère, a partir du moment ou tu respecte certaines règles:
-immatriculation, signalisation ( feux arrières), catadioptre de gabarit ( blanc a l'avant et rouge a l'arrière), garde boue si les roues dépassent et aucun angle saillant vers l'avant de la remorque.
Je roule avec une vielle remorque que j'ai fait pour aller a la décheterie sur la base d'une ancienne et j'ai jamais eu de problème. Ce qui est important c'est le chassis et non ce que tu met dessus. La preuve en est puisqu'ils vendent des chassis nu que tu accessoirise a ton gout .
Mais dans la pratique, tout le monde le fait. La législation sur les remorques légères est très tolérante.
Tu peux donc transformer ta remorque bateau en bagagère, a partir du moment ou tu respecte certaines règles:
-immatriculation, signalisation ( feux arrières), catadioptre de gabarit ( blanc a l'avant et rouge a l'arrière), garde boue si les roues dépassent et aucun angle saillant vers l'avant de la remorque.
Je roule avec une vielle remorque que j'ai fait pour aller a la décheterie sur la base d'une ancienne et j'ai jamais eu de problème. Ce qui est important c'est le chassis et non ce que tu met dessus. La preuve en est puisqu'ils vendent des chassis nu que tu accessoirise a ton gout .
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Re: Législation transformation remorque
donc, ce serait remorque bateau, une caravane serait indiqué sur la cg.
mais c'est cher une porte bateau avec carte grise, et recherché.. et malheureusement pas toujours en état, l'eau fait rouiller, surtout les moyeux et les freins. j'en avait trouvé une, en regardant derrière les roues, les tambours étaient troués, complétement bouffés.
a part en connaitre une, et pas chère, je pense que tu ne sera pas gagnant en ajoutant la transformation au prix d'achat.
mais c'est cher une porte bateau avec carte grise, et recherché.. et malheureusement pas toujours en état, l'eau fait rouiller, surtout les moyeux et les freins. j'en avait trouvé une, en regardant derrière les roues, les tambours étaient troués, complétement bouffés.
a part en connaitre une, et pas chère, je pense que tu ne sera pas gagnant en ajoutant la transformation au prix d'achat.
Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté :Winston Churchill