J'ai une discussion assez animée avec un copain, car je veux équiper ma machine avec ce système.
Lui me dit que je n'ai pas le droit car ça n'est pas prévu par le code de la route.
Moi j’affirme que puisque c'est pas interdit, rien ne m'en empêche...
Je pense que sur ce forum vous devez souvent être confrontés à ce problème...
Quel est votre avis ?
Comment savoir avec certitude, si je suis hors la loi, ou pas ?
Merci
PS: le réponses du type "je fais ce que je veux...", "je *ù#@%£ la police...", "pas vu pas pris..." ne m'intéressent pas
Bah moi je trouve ça cool, mon mono me disais toujours de ne jamais lâcher l'accélérateur sur l'autoroute justement parce que le gars derrière ne le sait pas..
Après la police ne le verra pas en cas de contrôle, mais en cas de pépin l'assureur peut te dire que t'as pas de système de feu de freinage homologué
Je ne sais pas si c'est un module en plus ou ça remplace complétement les feux.
Moi je ne vois pas de problème si c'est un complément uniquement et que tu gardes la centrale de clignos entière.
Il suffit dans ce cas de se référer aux textes législatifs :
Article R313-7 du code de la route
Modifié par Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 5
Feux stop.
I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être muni à l'arrière de deux ou de trois feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante. II.-Les feux stop doivent s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal.
Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions de la signalisation de freinage d'urgence telles que définies à l'article R. 313-17-1.
Donc, il apparait ici qu'il faut une action physique du conducteur ou du pilote sur le dispositif, ce qui tendrait à établir qu'un dispositif automatique ne peut être installé. Hors, si l'on se réfère à :
Article R313-17-1
Créé par Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 9
Signalisation de freinage d'urgence.
Tout véhicule à moteur ou toute remorque peut être muni d'une signalisation de freinage d'urgence destinée à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de ralentissement.
La signalisation de freinage d'urgence est obtenue, sans intervention du conducteur du véhicule, par le fonctionnement synchrone de tous les feux stop ou de tous les feux indicateurs de direction, définis aux articles R. 313-7 et R. 313-14.
Le terme synchrone signifiant que les feux concernés doivent s'allumer en même temps. Aucune précision quant à des feux qui devraient s'allumer de façon fixe. Ce système de feux qui, si l'on comprend bien l'article s'allume et s'éteint à l'instar d'un indicateur de changement de direction ne semble pas être expressément prévu ou interdit par la législation.
Il semble néanmoins que ce dispositif qui est fait pour alerter les véhicules suiveurs puisse induire leurs conducteurs en erreur avec l'utilisation des indicateurs de changement de direction.
III.-Leur intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle des feux de position arrière tout en demeurant non éblouissante. IV.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un ou de deux feux stop.
V.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un feu stop.
VI.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1, 30 mètre, il doit être muni à l'arrière de deux feux stop.
VII.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics qui, toutefois, peuvent être munis à l'arrière de deux feux stop répondant aux caractéristiques prévues par le présent article.
VIII.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0, 5 tonne ou son chargement masque le ou les feux stop du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1, 30 mètre.
IX.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
X.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux stop, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Cela ne semble en effet pas poser de problème légal mais, en revanche, je trouve ce système totalement inutile voire dangereux.... Il allume le feu stop (fixe ou clignotant) dès qu'il détecte une décélération ou une baisse de rapport. Cela signifie que dès que tu ralentis ou que tu rétrogrades, les utilisateurs de la route derrière toi pensent que tu freines...... Imagine toi rouler derrière un gus qui freine toutes les 30 secondes... Insupportable.
Merci pour vos réponses, mais... je ne suis pas vraiment avancé...
Matt564 a écrit :
Je ne sais pas si c'est un module en plus ou ça remplace complètement les feux.
Moi je ne vois pas de problème si c'est un complément uniquement et que tu gardes la centrale de clignos entière.
C'est clairement expliqué sur la page, ce système ne se substitue en rien aux circuits de la moto.
Il se branche simplement sur l'alim du feu STOP, et l'allume fixe où clignotant (au choix) lorsqu'il détecte une décélération (coupure des gaz). Lorsque le pilote freine le feu STOP s'allume alors normalement.
La centrale clignos n'est en rien concernée.
Centaure a écrit :Il suffit dans ce cas de se référer aux textes législatifs :
Article R313-7 du code de la route
Modifié par Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 5
Feux stop.
..... II.-Les feux stop doivent s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal.
..... Donc, il apparaît ici qu'il faut une action physique du conducteur ou du pilote sur le dispositif, ce qui tendrait à établir qu'un dispositif automatique ne peut être installé. ....
Comme dit plus haut, et si j'ai bien compris, le feu STOP fonctionne tout à fait normalement, et s'allume fixe lorsque le pilote freine (action physique).
Quant au freinage d'urgence, ça n'a rien à voir dans ce cas puisque au contraire ce système détecte les légères décélérations liées à la coupure des gaz. En cas de freinage d'urgence sa signalisation est immédiatement surpassée par l'action du pilote sur les freins.
Pour résumer, c'est une signalisation supplémentaire qui ne modifie en rien la signalisation de base et règlementaire.
Mais ai je le droit de l'installer ?
Bastan a écrit :
Moi j’affirme que puisque c'est pas interdit, rien ne m'en empêche...
C'est pas la base du droit Francais ça.
C'est même l'inverse !
Tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. (parfois avant de devenir obligatoire ! Rappelez vous le 3ème feu stop sur les voitures ou les phares blancs à l'époque du jaune).
Bastan a écrit :
Moi j’affirme que puisque c'est pas interdit, rien ne m'en empêche...
C'est pas la base du droit Francais ça.
C'est même l'inverse !
Tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. (parfois avant de devenir obligatoire ! Rappelez vous le 3ème feu stop sur les voitures ou les phares blancs à l'époque du jaune).
Je ne pense pas...
Article 5 & 8 de la Déclarations des Droits de l'Homme.
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
C'est beaucoup plus compliqué que ça..... la hiérarchie des normes toussa toussa.....
Churchill a tout bien résumé :
"En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis"
savate a écrit :
C'est pas la base du droit Francais ça.
C'est même l'inverse !
Tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. (parfois avant de devenir obligatoire ! Rappelez vous le 3ème feu stop sur les voitures ou les phares blancs à l'époque du jaune).
Eh non savate, c'est même l'exacte inverse ! Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Heureusement d'ailleurs.
Si on pousse le vis un peu, et en admettant que "Tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit". Y a t'il un texte de loi qui m'autorise de respirer ? Non ! Alors je n'ai pas le droit de respirer...
Y a t' il un texte de loi qui m'autorise à pisser dans un chiotte ? Non eh bien alors je dois me retenir à vie etc...
La base du droit français c'est bel et bien que tout ce qui n'est pas interdit (ou réglementé) est autorisé.
Pour en revenir à ce bidule, je ne sais pas ! Quoiqu'il en soit, je trouve ça complètement inutile voir dangereux comme ça a été dit. Freiné signal potentiellement un danger. Ralentir non...
Par contre concernant l'éclairage des véhicule grosso modo le code de la route décrit assez bien ce qui est permis.
Par exemple mes feux additionnels avec une fonction stromboscope... je crois que c'est mort !
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.
Article R313-29 :
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Il s'agit d'une illustration boutadique de copainmotard pour dire qu'il le ferait malgré le semi-vide juridique.
Si j'interprète bien son humour, je suis un peu casqué des fois.
Mais pour éviter tout effusion de sang, je vais diviser le sujet.
J'ai des pneus carrés parce que j'ai un pare-carter.
"C'est pas moi qui explique mal, c'est les autres qui sont cons." (Provençal Le Gaulois)
Voici la réponse du marchand à ma demande de renseignements :
The Smart Turn System and Smart Brake Module have FCC declaration of conformity and are E26 type approved, which by European Union law states that the modules are approved for road use in EU and installation does not void warranty.
Ces textes autorisent le montage ou la modification des systèmes dans l'UE.
J'ai demandé plus particulièrement les certificats s'appliquant au SMB.
Bastan a écrit :Voici la réponse du marchand à ma demande de renseignements :
The Smart Turn System and Smart Brake Module have FCC declaration of conformity and are E26 type approved, which by European Union law states that the modules are approved for road use in EU and installation does not void warranty.
Ces textes autorisent le montage ou la modification des systèmes dans l'UE.
J'ai demandé plus particulièrement les certificats s'appliquant au SMB.
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