Vice caché ?

[Sri_LOQD]

Bonjour,
Je vous expose le problème : j'achète une moto, visiblement en bon état avec un peu moins de 20000 bornes et après quelques jours et quelques centaines de kilomètres, le moteur casse, d'après le garagiste c'est un coup de malchance et je me retrouve avec une grosse facture.
Est-ce que je suis légitime de réclamer au vendeur qu'il paye la facture ? Et s'il refuse est-ce que je peux porter plainte pour vice caché ?
Le vendeur m'a bien donné les factures d'entretien et apparemment il n'a jamais eu ce genre de problème...
Merci

[oam]

Bonjour,
Un copain avait du reprendre la moto qu'il avait vendu alors que le moteur avait cassé.
Si je peux me permettre tu n'as pas beaucoup cherché avant de poster...
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11007" onclick="window.open(this.href);return false;

La garantie légale des vices cachés vous permet d'obtenir un remboursement total ou partiel de votre achat ainsi qu'une indemnisation en cas de dommage.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :

être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
et exister au moment de l'achat.

A savoir : les conditions générales de vente (CGV) doivent inclure une information sur la garantie, sa mise en œuvre et son contenu.

La garantie s'applique :

quel que soit le bien que vous avez acheté (neuf ou d'occasion, en promotion...) mobilier ou immobilier,
et quel que soit le vendeur (professionnel ou particulier), ainsi qu'aux biens achetés directement auprès du fabricant.

[copainmotard]

Et c'est quoi comme moto???

[AzulBrazo]

Salut, tu rentre chez-toi et le moteur lache, tu peux peut-être faire valoir quelque chose.
Tu te balade plusieurs centaines de km sans verifier le niveau d'huile, ça va être compliqué...
Assistance juridique, expertise, démarches administratives... mieux vaut un arrangement avec le vendeur, amha

[Yohan]

Bonjour,
Je vous expose le problème : j'achète une moto, visiblement en bon état avec un peu moins de 20000 bornes et après quelques jours et quelques centaines de kilomètres, le moteur casse, d'après le garagiste c'est un coup de malchance et je me retrouve avec une grosse facture.
Est-ce que je suis légitime de réclamer au vendeur qu'il paye la facture ? Et s'il refuse est-ce que je peux porter plainte pour vice caché ?
Le vendeur m'a bien donné les factures d'entretien et apparemment il n'a jamais eu ce genre de problème...
Merci

Bonjour,

Pas de chance pour toi. Je suppose que compte tenu de la présentation du sujet la vente s'est faite entre particuliers.
Je le précise car on lit parfois que certaines modalités de garanties ne s'appliquent pas en pareil cas, ce qui est faux. L'article doit répondre à l'usage pour lequel il est, par nature, destiné et pour lequel l'acheteur s'en ait rendu acquéreur.
Si ce n'est pas le cas, personne n'aime être confronté à ce genre de situations mais elles peuvent aussi trouver très vite une issue favorable
Le vis caché : https://www.litige.fr/definitions/vice-cache-achat" onclick="window.open(this.href);return false;

S'il y a refus d'accord amiable, de toute façon, renseigne-toi déjà auprès de ton assurance pour connaître comment ton assurance moto prend en charge et comment il te représente devant une telle situation. En ce qui me concerne, j'ai opté pour la clause "Défense et Recours" .

Si c'est le cas, la partie adverse sachant alors qui ne t'en coûte rien de lancer une procédure qui sera prise en charge et suivie, y réfléchit à deux fois.
https://www.maaf.fr/fr/vie-quotidienne/ ... vice-cache" onclick="window.open(this.href);return false;

Souvent, on n'y pense pas mais l'assurance "Multirisques Habitation" ou autres peut couvrir ce genre de litige, certaines garanties qui accompagnent les cartes bancaires aussi. Là, il faut y regarder de près surtout quand l'enjeu financier n'est pas moindre.

En général, l'assureur demande, en premier lieu, que tu avises le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La mise en cause est une lettre motivée juridiquement et adaptée à ton litige. Attention à son contenu, il te faudra bien te renseigner avant pour rédiger la teneur de ce courrier.

Une expertise contradictoire du véhicule qui figera l'état du véhicule à un instant "T" sera nécessaire pour permettre ensuite de faire valoir tes droits. En pareil cas, elle est indispensable car, par exemple, si après réparations du litige présent, d'autres problèmes survenaient, tu risquerais fort de ne plus pouvoir faire valoir tes droits.

Personnellement, j'ai même l'option "Vices caché" dans mon contrat, mais même sans cela tu peux heureusement faire valoir tes droits.


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[Niklos]

Tu achètes une moto "visiblement en bon état" et avec les "factures d'entretien" et fais "quelques centaines de kilomètres". Présenté comme ça, si j'étais le vendeur, je t'envoie boulé direct. Là j'ai plutôt tendance à penser que TU as cassé le moteur et que ce n'est pas un défaut d'entretien ni un vis caché.

Comme ça a été dit, as tu contrôler les niveaux ? T'es tu assuré que l'entretien nécessaire a été fait ? Si en plus le garagiste te dis "coup de malchance" ça me conforterait (en temps que vendeur) encore plus à ne rien faire.

[Yohan]

Tu achètes une moto "visiblement en bon état" et avec les "factures d'entretien" et fais "quelques centaines de kilomètres". Présenté comme ça, si j'étais le vendeur, je t'envoie boulé direct. Là j'ai plutôt tendance à penser que TU as cassé le moteur et que ce n'est pas un défaut d'entretien ni un vis caché.

Comme ça a été dit, as tu contrôler les niveaux ? T'es tu assuré que l'entretien nécessaire a été fait ? Si en plus le garagiste te dis "coup de malchance" ça me conforterait (en temps que vendeur) encore plus à ne rien faire.

Bonjour,

Si expertise il y a, les tenants et les aboutissants devraient permettre de déterminer les causes du sinistre, tel qu'ici la casse d'un moteur. Mais, que l'on ne s'y méprenne pas, les conclusions sont valables pour les deux parties, c'est la raison pour laquelle l'expertise se doit d'être contradictoire pour permettre de définir les responsabilités de chacune d'elles.

D'autre part, je ne vois pas en quoi la déclaration du garagiste en déclarant : "c'est un coup de malchance " libèrerait le vendeur de ses obligations envers l'acheteur. Pour exemple, j'achète une moto neuve, j'effectue avec quelques centaines de kilomètres, le moteur casse et je dois m'en satisfaire au seul fait que je n'ai pas eu de chance. Non, ce raisonnement n'est pas recevable et ne saurait être retenu. Une transaction commerciale de ce type ne peut être assimilée à une loterie.

Le vendeur est libre de ne pas se manifester mais si ne plainte ou un recours est déposé, son inaction ne le servira pas bien au contraire.
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[Niklos]

Ne me fait pas dire ce que je ne dis pas s'il te plait :-).
Je ne dis pas que je suis sûr que le vendeur n'est pas en "coupable" mais plutôt tout porte à croire que ce n'est pas le cas.
Comme tu l'as dis, seule une expertise contradictoire permettra, peut-être, de savoir qui est en cause. Quoiqu'il en soit, en tant qu'acheteur, je lancerais la procédure. En tant que vendeur, je ne ferais rien d'autre que prévenir mon assureur qu'une procédure pourrait, peut-être, commencer et me renseignerait sur ce que j'ai à faire.

Là moi ce qui me gêne c'est surtout le "le vendeur est en tord, il faut qu'il paie" (je schématise) alors que ça ne semble pas être le cas.

[Yohan]

Là moi ce qui me gêne c'est surtout le "le vendeur est en tord, il faut qu'il paie" (je schématise) alors que ça ne semble pas être le cas.

Bonjour,

C'est justement la raison pour laquelle j'ai formulé ma réponse pour éviter de faire ce genre d'amalgame qui tendrait à croire que le vendeur est toujours fautif. Tant que la chose n'est pas prouvée, il est vain de désigner les parts de responsabilités et c'est valable pour les deux parties. Pourquoi ici, désigner presque d'avance les torts à l'acheteur ?

L'équité est de mise tant que rien n'est prouvé. L'acheteur en dit trop ou pas assez, l'expertise est faite justement pour parler à sa place et il en sera tout autant pour le vendeur. Maintenant, il me semble que nous nous sommes compris sur le fond.

[Niklos]

Pourquoi ici, désigner presque d'avance les torts à l'acheteur ?

Je ne désigne pas formellement l'acheteur. Je lui indique qu'il est possible qu'il soit en tort contrairement à ce qu'il semble indiquer. (Et qu'en plus, la manière dont il décrit les choses laisse à penser que c'est le cas)

[copainmotard]

vous battez pas, il est pas reviendu

[jéjéhusky]

Bin si, ca manque de fight sur le fofo depuis qui a pu Goodream

[Sri_LOQD]

Je vous remercie pour toutes vos précieuses réponses, la moto en question est une KTM Duke 125 de 2011. Le vendeur a effectivement refusé de me rembourser quoi que ce soit mais après consultation de mes avocats, il s'agirait bien d'un vice caché. Je vais donc en faire part au vendeur et lui demander que la vente soit annulée ou qu'il prenne en charge les réparations.
Je pense que le vendeur va simplement me demander de réaliser une expertise, chose que je ferais si c'est nécessaire.
Effectivement le vendeur m'a bien donné les factures d'entretien et il m'assure n'avoir jamais eu de problème avec la moto mais je ne vois pas comment un moteur peut casser au bout de même pas 20000 bornes s'il est dans un état normal, c'est pour cette raison que je suspecte le vendeur de m'avoir caché une anomalie. De plus, je n'ai pas maltraité la moto de mon côté, bien au contraire...

[jéjéhusky]

Faire reconnaître un vis caché sur un mono 125 qui a 20000 bornes je te souhaite bien du courage, l'expertise qui dans ton cas est a la charge du demandeur va te coûter plus chère que le prix de la bécane....
bref bon courage à toi, parce que si comme tu dis le vendeur t'as fourni les preuves d'entretien c'est juste la faute a pas de chance....

[oam]

Je parlais d'un copain dans cette situation...
Il y a quelques années il a vendu une 600 diversion à un petit jeune bien sympathique.
Le clampin est revenu deux jours plus tard avec le moteur cassé.
Mon pote, après expertise, a dû racheter la moto.


La prochaine fois on parle immobilier et de la garantie décennale qu'un particulier doit à son acheteur ?
C'est du même tonneau

[Yohan]

Bonsoir,

Je vous remercie pour toutes vos précieuses réponses, la moto en question est une KTM Duke 125 de 2011. Le vendeur a effectivement refusé de me rembourser quoi que ce soit mais après consultation de mes avocats, il s'agirait bien d'un vice caché. J

Comment des avocats peuvent donner un tel avis sans posséder les conclusions du moindre dossier d'expertise ?

Je vais donc en faire part au vendeur et lui demander que la vente soit annulée ou qu'il prenne en charge les réparations.

Lui faire part de quoi, que tes avocats ont regardé dans une boule de cristal et en ont déduit que la casse du moteur est le résultat d'un vice caché ! Soyons sérieux.

Je pense que le vendeur va simplement me demander de réaliser une expertise, chose que je ferais si c'est nécessaire

En tant qu'acheteur c'est à toi de prouver l'existence d'un vice caché et d'en apporter la preuve pas au vendeur de t'indiquer la marche à suivre et, par exemple, de te demander de faire une expertise. Tes avocats ne t'en ont pas informé ?
Bon, il parait que la nuit porte conseil.

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[Harlock]

Trop de kilomètres depuis l'achat.
Si tu as toutes les factures d'entretien et qu'il est à jour, l'ancien propriétaire craint pas grand chose, puisque tout a été fait pour maintenir la moto en bonne condition de fonctionnement.
Et puis si tu n'as rien relevé lors de ces plusieurs centaines de kilomètres, c'est peut être qu'il n'y avait pas de problème...

Après il y a tellement de guignols dans les garages, qu'est ce qui dit que le moteur a cassé?
La bielle a traversé le carter?

[oam]

Après il y a tellement de guignols dans les garages, qu'est ce qui dit que le moteur a cassé?
La bielle a traversé le carter?

Bien vu!
Il à quoi exactement le moulin ?

[AzulBrazo]

... De plus, je n'ai pas maltraité la moto de mon côté, bien au contraire...

... pas maltraité, ok, mais as tu fait les verifs mécaniques ?
Si c'est une 125, tu ignores peut-être ces verif que l'on apprend au permis moto
(A faire toutes les semaines ou a chaque utilisation)
... et il y a le niveau d'huile à verifier!
Si casse moteur pour manque d'huile, c'est pour ta pomme

Combien de km, précisément depuis l'achat ?

[Harlock]

Ta bécane est faite pour monter dans les tours, tu dis que tu n'as pas maltraité le moteur mais dans quelle mesure?
Si tu fais des reprises trop basses tout le temps, le moteur déteste ça de cogner...

[Yohan]

Bonjour,

Toutes les situations peuvent être envisagées, elles ne sont que suppositions. En présence d'un litige de ce type si l'acheteur considère qu'il a été lésé il a la possibilité de se défendre. Un fois qu'un expert sera mandaté, il pourra lui apporter toutes informations pour faire valoir ses droits ce que l'acheteur ne manquera sans doute pas de faire de son côté. Comme je l'ai évoqué une expertise contradictoire permet de représenter chacune des parties, c'est pour cela qu'elle existe. En la matière, la chose est courante. Reste à en attendre, si expertise il y a, les conclusions du ou des experts qui en ont eu la charge en espérant que l'acheteur accepte de bien vouloir ensuite les communiquer ici.

Qu'en dit l'intéressé ?

Bonne semaine.

[copainmotard]

Et c'est bien là qu'il faut bien peser les choses, a savoir moteur cassé mais quoi et quel montant de réparation, et une procédure avec tous ces frais a commencer par les expertises.

[Yohan]

Et c'est bien là qu'il faut bien peser les choses, a savoir moteur cassé mais quoi et quel montant de réparation, et une procédure avec tous ces frais a commencer par les expertises.

Bonjour,

Certes, l'addition peut être conséquente mais elle ne risque pas de dépasser le prix d'achat, du moins c'est ainsi j'entrevoie les choses. À ce sujet, je serais curieux de connaître le prix d'achat en neuf et surtout le prix d'acquisition et la cote de cette moto d'occasion qui aux dires de l'acheteur était je le cite : "une moto, visiblement en bon état ".
Pour la partie expertise et représentation, il faut regarder ce qui s'y rapporte sur les divers contrats d'assurances.

[jéjéhusky]

En plus moteur cassé ca veut tout et rien dire, un petit mono c'est pas un moteur de panigale.....

[Harlock]

Il peut faire valoir ses droits sans souci sur ce problème, en espérant que ça soit pas à perte ,trop de variables défavorables pour lui.