106 chevaux - loi de circulation pour achat d'occasion

[Jimi13]

Bonjour a tous et a toute,
Comme dit dans ma présentation sur ce forum ce jour, je suis a la recherche d'une nouvelle monture, d'occasion car actuellement pas les moyens financiers pour en acquérir une neuve. ce n'est pas le choix qui manque en ce moment, mais la réglementation changeante a tout va me perd un peu, je n'y comprends plus rien, j'explique.
J'ai vu un peu partout sur Internet des textes parlant de loi n'autorisant pas la circulation ou le débridage de machine de plus de 106 chevaux, parfois il est indiqué 100 chevaux si ces dernières ne dispose pas d'ABS, et d'après ce que j'ai lu il appelle ça le Rétrofit ?
Par exemple, je suis en réflexion d'achat, auprès d'un particulier, d'une Triumph Street Triple de 2008 (Oui j'adore ces phares ronds style rétro maintenant), et donc sans ABS, Internet annonce je crois une puissance de 107.0 HP (78.1 kW)) @ 11700 RPM. Puis-je l’acheter, l'immatriculer et rouler légalement avec en France ? Si oui il y a-t-il des documents particulier a avoir pour l'immatriculation de nos jours, et bien sûr, si non, quels est la règle actuelle pour pouvoir acquérir une moto d'occasion sans ABS.
Je vous remercie de vos éclairages sur le sujet.

[Yohan]

Bonjour,

Pour ce qui est de connaître la puissance d'une moto, il ne faut pas se fier aux renseignements que tu peux trouver à droite et à gauche. Seuls ceux qui figurent sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sont reconnus et font foi devant les autorités et aussi les assureurs.

2 cas possible pour ce modèle :
1- Cette Triumph Streep Triple de 2008 dépasse les 100 cv. Dépourvue d'ABS, elle n'est pas autorisée à circuler sur les routes précitées. Il suffit de lire ce qui est portée sur la carte grise pour connaître sa puissance exacte.
2 - Cette Triumph Streep Triple de 2008 dépourvue d'ABS a été bridée à moins de 100 cv. cette mise en conformité la rend éligible pour pouvoir circuler en France sur les routes ouvertes à la circulation. La carte grise est là pour le prouver.

Tu peux en déduire que si elle entre dans le premier cas tu peux envisager de la faire brider et bien non car, tout simplement, Triumph ne délivre plus les moyens de le faire comme la cale pour bloquer l'ouverture du papillon aux 3/4 environ de son amplitude. Ce qui signifie, pas de passage en atelier pour effectuer le bridage et de fait pas de remise du Certificat de Conformité par Triumph, document obligatoire à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule en pareil cas. L'importateur de la marque pourra t'en informer, si tu lui fournis les renseignements nécessaires qui figurent sur la carte grise.

J'espère avoir répondu à ta question mais je suis curieux de connaître ce qui est mentionné dans la rubrique puissance sur le Certificat d'immatriculation de cette Triumph Streep Triple de 2008.

https://moto-securite.fr/fin-limitation/

[Niklos]

Pas tout à fait. La carte grise, si elle est française, indiquera forcement qu'elle fait moins de 100ch/74kw (ch ch ch ch ch et non cv qui est l'abréviation de cheval fiscal). Le cas contraire n'est pas possible car l'administration aurait refuser de faire la CG.
Ca n'empêche pas la moto d'avoir était débridée officieusement ce qui en fait un véhicule non homologué et donc, non assurable.

[Yohan]

bonsoir et bien vu Niklos.

Autant pour moi, ayant été habitué à parler en puissance cheval DIN, j'ai failli. Il faut maintenant consulter la rubrique P.2 du Certificat d'immatriculation pour connaître la puissance net du véhicule qui s'exprime en kW. La loi des 100CV a été adoptée en 1984 et applicable en 1985 par décret, la délivrance du certificat d'immatriculation de ce modèle de 2008 aurait été, comme tu le précises, effectivement refusée s'il n'avait pas été accompagné de son Certificat de conformité attestant de son bridage pour répondre à la législation française en vigueur.

Effectivement, la moto a pu être officieusement débridée la rendant non homologuée pour circuler sur les routes ouvertes à la circulation mais cela n'empêche nullement de l'assurer puisque dans ce cas et comme beaucoup de motos modifiées la carte grise ne le précise pas sauf que l'assuré commet une fausse déclaration rendant de fait son contrat dénonçable par l'assurance.

Cela dit, le fait qu'un véhicule ne soit pas homologuée pour circuler sur les dites routes oblige quand même à ce qu'il soit assuré.
L'assurance dite "au tiers" est obligatoire pour tous véhicules terrestre à moteur même pour ceux qui ne sont pas homologués et même s'ils ne circulent que sur des terrains ou des voies privées fusse-t-ils ceux du propriétaire reconnu du véhicule. Motos, quads, autos, etc... Même les tondeuses autoportées sont depuis 2004 concernés et font l'objet de l'obligation d'assurance car reconnues comme véhicules automoteur.

[Yohan]

Re,

Compte tenu de la formulation de la question par Jimi13, je me suis de suite posé la question de savoir si ce véhicule n'était pas de provenance étrangère mais je peux me tromper. Si la moto est de provenance étrangère, l'ANTS lui demandera de fournir le Certificat de conformité qu'il ne pourra bien évidemment pas fournir empêchant toute validation de sa demande d'immatriculation.

[Jimi13]

Merci a tous pour vos réponses, j'y vois plus clair, et grâce a ces informations je ne me mettrai pas hors la loi ! Je savais que ce forum aller être utile, je me sent bien moins seul ! Vive l'esprit motard, et merci beaucoup a vous tous.
Du coup, beaucoup de machines sur le marché de l'occasion ne sont plus autorisées a circuler en France.
Et pour répondre a Yohan, non, a ma connaissance la moto était bien de provenance de la métropole, mais en effet je prendrai note de vérifier cela lors de mes prochaines visites.

[Niklos]

Effectivement, la moto a pu être officieusement débridée la rendant non homologuée pour circuler sur les routes ouvertes à la circulation mais cela n'empêche nullement de l'assurer puisque dans ce cas et comme beaucoup de motos modifiées la carte grise ne le précise pas sauf que l'assuré commet une fausse déclaration rendant de fait son contrat dénonçable par l'assurance.

Pas tout à fait. Le contrat que l'on signe stipule toujours qu'il est caduc si le véhicule a subit des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route.
Parmi les "transformations notables", on trouve tout ce qui modifie ce qui est noté sur la CG. Le poids, la taille... la puissance...
A partir du moment où le véhicule n'est pas plus conforme à sa CG, il devient inassurable.
On notera une exception qu'est le contrat "ma perso" de la mutuelle des motards. Cependant, cela ne rend pas le véhicule homologué.

Là tu va me dire, "pas vu pas prit". Et c'est vrai... Cependant, en cas d'accident grave, on peut être sûr que l'expert cherchera la petite bête pour ne pas rembourser... Et le débridage, c'est plus une baleine qu'une petite bête...

[Yohan]

C'est ce que j'ai exprimé. Faire la démarche de contracter une assurance est une chose, le fait que les garanties de la dite assurance ne puissent effectivement s'appliquer puisque le véhicule a été modifié en est une autre sachant que dans ce cas on ne va pas le déclarer. Si l'assurance s'en aperçoit, elle dénonce alors le contrat rendant en tout ou partie caduc les garanties prévues dans les clauses du contrat d'assurance qui a été souscrit. Nombre de conducteurs s'assurent alors que leur véhicule a déjà été modifié mais il peut aussi l'être après la souscription. Dans ce cas, il ne leur sera pas reproché d'avoir fait une fausse déclaration même si la perte des garanties s'appliquera tout autant. C'est aussi sans compter sur les déclarations sur l'honneur des demandes pour obtenir leur certificat d'immatriculation. En cas d'accident grave, ça va aussi être épluché alors s'il est prouvé que des transformations non conformes ont été faites avant la dite demande, là, on n'a plus affaire à l'assurance mais à l'État.

Pour ce qui est des transformations notables, tout ce qui touche à la sécurité est aussi retenu. Pour preuve, pour obtenir un certificat de conformité, on te demandera par exemple les numéros inscrits sur les catadiopres, les cabochons de clignotants, et j'en passe. L'inscription à elle seule ne suffit pas car l'homologation d'un véhicule fait suite à ce que le constructeur a lui même déclaré pour la validation d'un modèle précis.