Petite info :
Même si vous n’avez pas à souffrir de cette désagréable mésaventure
vous pouvez être amenés à aider quelqu’un...
Message de l’association vendéenne A.N.D.E.V.I.
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite, en suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défense des
victimes de P. V. établis de façon injuste.
N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
http://www.andevi.info" onclick="window.open(this.href);return false;
email: andevi@sfr.fr
Bonne journée à vous
