Forum Motard - Forum Moto

Bonjour@ tous,

Petite info :

Même si vous n’avez pas à souffrir de cette désagréable mésaventure
vous pouvez être amenés à aider quelqu’un...
Message de l’association vendéenne A.N.D.E.V.I.
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?


« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite, en suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défense des
victimes de P. V. établis de façon injuste.


N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
http://www.andevi.info" onclick="window.open(this.href);return false;
email: andevi@sfr.fr



Bonne journée à vous

Merci pour cette procédure

c'est tout à fait ça et pour info le changement d'immatriculation dans ce cas là et gratuit

ça tourne, merci!!

faut mettre sa en post IT de suite

Merci du tuyau !

Ca peut servir malheureusement ...

merci

Merci ! Je pense avoir une doublette, j'ai reçu un pv de stationnement a mille alors que j'étais au travaille dans le 92, jai envoyé les preuves nécessaires sachant que j'ai une C1 et que la voiture verbalisée une seat. J'ai voulu porter plainte on m'a dit d'attendre parce que généralement les doublettes sont sur des véhicules de meme modèles et que ça pouvait être une erreur.

Donc j'espère que c'était effectivement une erreur.

Mais c'est bon a savoir!

Avant de déposer plainte il faut qu'il y ait eu plusieurs pv reçu, donc première chose à faire demander la photo ou prouver que ça ne peut pas être votre véhicule.
Par contre si ça continue là faut s inquiéter lol.

Bonjour si l'on est victime de doublette ou d'une copie d'immatriculation une deuxième fois doit on recommencer la procédure comme lors de la première fois?

je dirai que si ça t'arrive une deuxième fois c est que tu n'as pas de bol

aurel77 a écrit :Avant de déposer plainte il faut qu'il y ait eu plusieurs pv reçu, donc première chose à faire demander la photo ou prouver que ça ne peut pas être votre véhicule.
Par contre si ça continue là faut s inquiéter lol.

il me semble que pour contester il faut l'attestation de dépôt de plainte.

bonsoir à tous, je me permet d'apporter mon témoignage en ce qui concerne la doublette,pour l'avoir vu subir par ma fille. En principe la procédure énumérée par R flagg, c"est exactement le parcourt que nous avons empreinté, sauf que malgré la nouvelle immatriculation, les problèmes ont persistés, en effet, après renseignements l'ancienne immatriculation n'est supprimé pour autan, et donc les pv continus à arriver, notre salut est venu du fait que l'usurpateur à commis un délit de fuite suite à un vol à la roulotte et à donc été appréhendé par les forces de l'ordre, bien entendu le quidam n'était pas solvable, le véhicule n'a pas été retrouvé, au passage il s'agissait d'une safrane, ma fille possédait une laguna, donc deux renault ce qui ne fait pas de différence pour un radar automatique(bonjour le contrôle), donc je reprend, le gars(62ans) sous les verrous a été condamné à verser des dommages et intérêts,( c'est à dire woualou),mais les ennuis ont continué plus de six mois après, jusqu"a un arrêt saisi sur le compte de ma fille et une convocation au tribunal de police à paris, et c"est seulement là que nous avons nous faire entendre, et faire cesser cette situation totalement ubuesque.

Cette situation est arrivé au père d'un ami. Même voiture, même immat. La seule façon de se disculper a été de mettre la voiture dans un garage sous scellés. Les pv ont continué et ils ont pu choper le mec. Mais ca prend du temps!!!

Bonjour,

Je découvre le sujet sur le tard et partage mon expérience.
Il y a eu 2 ans en Avril, j'ai reçu un pv pour non apposition de la vignette d'assurance sur mon utilitaire... A Bondy (93, si je me souviens bien).
Ce n'était pas moi, 2 personnes pour le prouver et de plus, je ne traine pas à Paris et ses alentours.
"Comble du bonheur" pour moi, mon véhicule Volkswagen est devenu un Renault (j'ai rien contre la marque au losange mais je ne susi vraiment pas fan) avec la même immatriculation
Dépôt de plainte et tout le bazar qui s'en suit pour recevoir un courrier du parquet me disant que l'affaire est classée sans suite.
J'en ai été de quelques maigres euros pour les frais d'envoi de la nouvelle carte grise et 25€ pour refaire un jeu de plaque.

Que dire ?
Une doublette sur des véhicules de marques différentes ?? C'est un idiot le type qui fait ça?
Je pense plutôt que l'idiot n'est pas celui que l'on croit mais "l'intello" qui a établi ce pv avec brio, sans se relire ou en écrivant comme un porc afin que cela pousse à l'erreur lors de la saisie informatique du pv (au passage à l'heure de l'informatique tout puissant, il est sidérant que le système n'est pas soulevé l'erreur immat/marque. Quoique non, automobilistes et motards sont de vraies vaches à lait).
Je ne vois pas d'autres explication...


V+

Salut,

Pas necessairement...la doublette n'est pas forcement " parfaite" ( meme modele de véhicule, meme couleur )
Et heureusement, c'est plus facile pour l'honnète citoyen de se disculper...
Après un mec te gaule tes plaques et les colles sur sa bagnole. Dans la théorie, tu devrais pas recevoir de pv...dans la pratique...

C'est nettement plus simple :
Lors de l'établissement du pv, le schtroumpf lit la plaque et l'écrit sur le papier, il n'y a pas forcément de recherche dans le fichier immat.
Dans ce cas simple et courant, il n'a aucune information sur le véhicule / plaque.
Dans le cas d'un flash automatique, la recherche de correspondance véhicule / plaques ne se fait que sur contestation.. sinon tant que le mec paye, ça fait moins de paperasse...

Il y a bien des 103Sp qui se font flashée à 200Km/h...


Ou des tracteurs ... Voir carrément des remorques de tracteurs...

Merci pour ce tutoriel !
J'espère ne jamais devoir user de ce coup de pouce

En même temps, si l'état (re)prenait le controle sur l'émission des plaques y'aurait probablement plus de problème.
Maintenant tant que chacun peut faire faire des plaques n'importe où y'aura toujours des problèmes

J'ai encore mes plaques françaises qui trainent dans la cave c'est pour dire