Contravention pour casque rayé

[Razovsky]

Bonjour,

Ce qui m'est arrivé est très surprenant, et après avoir cherché dans la documentation légale des contraventions, je viens demander à des motards expérimentés leur avis sur mon problème.

Je conduis un scooter 125 (ne vous moquez pas svp, pas encore les moyens d'avoir une bécane) depuis septembre dernier, permis A1 dans la poche. Je me suis fait arrêter par des flics (plutôt zélés) pour franchissement de ligne blanche (je n'ai rien à dire contre ça, my bad) et gants non homologués (pareil, my bad).

Cependant le policier a poussé le zèle jusqu'à me mettre une contravention pour non port de casque parce que -je cite- "il y a des rayures sur le casque, c'est donc qu'il est mort". ?????????????????????????????? Sur le coup, peu au courant des législations, je n'ai rien dit, néanmoins je n'arrive pas à trouver de justification légale à cela.

Mon casque est homologué, cette contravention n'a donc pas lieu d'être, n'est-ce pas ? Je compte essayer de la faire sauter, comment est-ce possible? Pour ce qui est des fameuses "rayures", elles sont très légères, sur le casque lui-même et non la visière, et n'entament même pas le casque en lui-même, juste le plastique supérieur sur peut-être un demi-millimètre. Ce casque n'a jamais subi d'impact majeur et a à peine 2 ans.

Merci d'avance pour votre expertise/ vos avis/ vos conseils/ vos questions/ vos insultes/ que sais-je, mais j'aimerai surtout savoir si effectivement cette contravention pour "non port de casque" (sans déconner) parce que mon casque -homologué" est un peu rayé a lieu d'être.

[copainmotard]

Et si tu roules sens visière kekidise :ghee:Après sur ta prune il on mit non port des casque? Et tu avais quoi sur la tete j'espère que tu as contesté sur le PV et fait des tofs

[Razovsky]

Il a mis non port de casque, mais j'ai pas encore reçu la contravention, je compte bien la contester.
J'ai un casque intégral LS2 noir.

Le but de mon message sur ce forum était d'avoir la confirmation que ce PV est une belle connerie, et qu'on me confirme que jpeux bien le contester.

[copainmotard]

Quand il t'as verbalisé tu as bien validé l'infraction sur une tablette? Faut être gonflé pour dire que tu n'avais pas de casque

[GoldVespa400]

Bonjour,
Je pense qu'il fallait déjà contester sur le PV...si il t'a mis non port du casque, cela va être difficile maintenant de prouver que tu l'avais bien sur la tête...

[copainmotard]

[Esprit_ardent]

Si tu ne fais pas parti des privilégiés (déjà vu un mec se faire arrêter il sort de son 4x4 parle au policier, puis lance un appel via son mobile. Le policier revient vers lui même pas 10 minutes après et le mec repart au calme) ça va être difficile de contester ton PV, Mais de toute façon paye le d’abord et cherche à te faire rembourser ensuite en le contestant car si tu n'obtient pas gain de cause au moins tu n'auras réglé que la somme minorée.

[Razovsky]

Quand il t'as verbalisé tu as bien validé l'infraction sur une tablette? Faut être gonflé pour dire que tu n'avais pas de casque

Nope, j'ai rien validé du tout, il a dit que j'allais recevoir les PV par la poste. Limite la thune, je m'en fiche, les points un peu moins, c'est juste que c'est illégal ce qu'il a fait. Complètement dingue ça.

Comment ça se fait d'ailleurs que j'ai pas pu contester sur place ?

[copainmotard]

C'est pour ca qu'il y aurait du faire des tfus dur place avec le cax et les FO. Si il n'était pas d'accord tu appelais la police

[Metallystika]

il a du se dire qu'il tombait sur la personne qui allait l'aider à faire son quotta du jour si les rayures sont bien superficielles franchement il déconne le garçon...

[Razovsky]

il a du se dire qu'il tombait sur la personne qui allait l'aider à faire son quotta du jour si les rayures sont bien superficielles franchement il déconne le garçon...

quand on passe la main sur les fameuses "rayures" on sent à peine un creux, et on ne le sent que si on le voit.
Le flic a marqué non port de casque, sans que je puisse contester quoi que ce soit, je n'ai d'ailleurs toujours pas vu la contravention. C'est légal de faire quelque chose comme ça ? J'en reviens pas...

[Metallystika]

j'ai bien envie de te dire que non c'est pas légal mais malheureusement je suis pas assez informé pour m'avancer sur le sujet mais je trouve ça vraiment moche comme histoire, alors qu'il y a quand même plus dangereux ailleurs avec d'autre 2 roues qui traînent sur la route

[jéjéhusky]

Ça t'apprendra à pas être une blonde à forte poitrine, t'aurais fais un grand sourire et ils t'auraient laisser repartir (c'est du vécu)
c'est la première fois que j'entends ça, c'est dingue comme histoire

[thunderbird]

... Mais de toute façon paye le d’abord et cherche à te faire rembourser ensuite en le contestant

Il me semble que le paiement du PV vaut reconnaissance de l'infraction , donc aucune contestation possible ensuite

Cependant le policier a poussé le zèle jusqu'à me mettre une contravention pour non port de casque parce que -je cite- "il y a des rayures sur le casque, c'est donc qu'il est mort". ?????????????????????????????? Sur le coup, peu au courant des législations, je n'ai rien dit, néanmoins je n'arrive pas à trouver de justification légale à cela.

Pourquoi n'avoir rien dit à ce moment-là ?

[Niklos]

Il me semble aussi que paiement du PV vaut reconnaissance.
Pourquoi n'avoir rien dit ? A mon avis, pour 2 raisons : 1/ tu es sous le choc. Se faire arrêter, j'imagine que ça ne doit pas être simple.
2/ Est-ce que ça servirait à quoique se soit sachant qu'ils sont assermentés et pas toi ?

Bref, franchissement de ligne : 4 points, non port du casque 3 pts, gants NH 1pts. Total 8 points soit le maximum que tu peux perdre en une seul fois, ça vaut donc le cout de contester l'infraction de non port du casque.

[Metallystika]

c'est quand même hallucinant d'imaginer prendre un pv pour non port du casque alors que tu l'as bien sur ta tête

on me ferait le coup à cause de ma visière iridium (par exemple, sait-on jamais), je pense que sur place je saurais pas exactement quoi dire pour pas empirer les choses, mais j'aurais qu'une envie c'est faire sauter le pv !

[copainmotard]

il a du se dire qu'il tombait sur la personne qui allait l'aider à faire son quotta du jour si les rayures sont bien superficielles franchement il déconne le garçon...

quand on passe la main sur les fameuses "rayures" on sent à peine un creux, et on ne le sent que si on le voit.
Le flic a marqué non port de casque, sans que je puisse contester quoi que ce soit, je n'ai d'ailleurs toujours pas vu la contravention. C'est légal de faire quelque chose comme ça ? J'en reviens pas...

La il y a un Pb. Soit tu as un pv papier, ou un pv digital, lequel as tu eu ?

[LAN]

c'est quand même hallucinant d'imaginer prendre un pv pour non port du casque alors que tu l'as bien sur ta tête

on me ferait le coup à cause de ma visière iridium (par exemple, sait-on jamais), je pense que sur place je saurais pas exactement quoi dire pour pas empirer les choses, mais j'aurais qu'une envie c'est faire sauter le pv !

yop sauf que ta visière iridium n'est pas autorisée par le CDR. mais oui c'est un peu cela.

Sur le site des PV tu as les deux options et tout est expliqué.
La contestation me semble un minimum.
le fait que tu n'ais rien me semble surprenant.

tu peux aussi poser ta question sur le repair des motards, tu as un ou 2 qui saurons te répondre plus précisément.

A+

[Skylake]

J'ai jamais pris de pv (pourvu que ça dur), mais si tu est censé signer quelque chose au moment de l'infraction (ça me paraîtrait plutôt normal) et que tu ne l'as pas fait, peut être qu'il a juste voulu te faire peur et que tu ne recevras rien. C'est ce que je te souhaite en tout cas.

[Centaure]

Lorsque l'infraction retenue est le non port du casque, hormis le non port effectif de cet accessoire, le seul cas ou l'agent peut verbaliser sous le libellé de cette infraction correspond au fait que, même porteur du casque, le contrevenant n'a pas attaché celui-ci. C'est la seule interprétation possible de l'article R-431-1 du code de la route.

[info]Source : https://moto-station.com/moto-revue/act ... ints/16944" onclick="window.open(this.href);return false;
L’article R-431-1 du code de la route impose le port du casque sur tout type de deux roues motorisé, pour le pilote et son passager. Ce casque doit être homologué et attaché. La contravention prévue en cas d’infraction est de la quatrième classe.

Pour le pilote :

Perte de 3 points sur le permis de conduire
Amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €)
L’amende maximale prévue est de 750 €
Le véhicule peut être immobilisé

Pour le passager :

Si il est mineur, c’est au conducteur de payer l’amende
Si il est majeur, il devra s’acquitter de l’amende, sans perte de points.

Soulignons que le fait de rouler avec un casque non attaché est passible des mêmes sanctions que le non port du casque.[/info]

Il s'agit là d'un cas d'interprétation abusive d'un article de la loi qui est parfaitement contestable.

[Razovsky]

il a du se dire qu'il tombait sur la personne qui allait l'aider à faire son quotta du jour si les rayures sont bien superficielles franchement il déconne le garçon...

quand on passe la main sur les fameuses "rayures" on sent à peine un creux, et on ne le sent que si on le voit.
Le flic a marqué non port de casque, sans que je puisse contester quoi que ce soit, je n'ai d'ailleurs toujours pas vu la contravention. C'est légal de faire quelque chose comme ça ? J'en reviens pas...

La il y a un Pb. Soit tu as un pv papier, ou un pv digital, lequel as tu eu ?

Jvais recevoir un pv papier par la poste.

Cependant le policier a poussé le zèle jusqu'à me mettre une contravention pour non port de casque parce que -je cite- "il y a des rayures sur le casque, c'est donc qu'il est mort". ?????????????????????????????? Sur le coup, peu au courant des législations, je n'ai rien dit, néanmoins je n'arrive pas à trouver de justification légale à cela.

Pourquoi n'avoir rien dit à ce moment-là ?[/quote]

D'abord, parce que c'est la première fois que jme fais arrêter, et que je conduis des deux-roues (en France) depuis peu. Ensutie, parce que c'était un flic, de plus du genre énervé, ouvrir ma gueule m'aurait desservi. Mais surtout parce que je ne connaissais pas exactement les législations en la matière..

Merci pour le texte de loi, jvais m'en servir pour contester. Même si jme fais pas beaucoup d'espoir, s'il a marqué non port de casque, mes chances de faire sauter cette contravention sont proches du néant qui séparait les oreilles de ce flic ...

[copainmotard]

Donc tu es un touriste, tu as signe qu'elle que chose ?

[pepso]

Mais y a pas besoin de signer quoi que ce soit. Il y a même la case "refus de signer" ...
Et je sais plus qui l'a dit très justement, ils sont assermentés et plein pouvoirs, ce qui leur donne le droit de faire et dire tout ce qu'ils veulent, sans que tu puisses te défendre, même dans un tribunal ta voix ne vaut rien.

Tu pourras peut-être contester quand tu auras reçu le papier... J'espère...

[Razovsky]

Bonjour tout le monde!

Breaking news, je viens de recevoir le PV. Le flic mis "Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché." Je reviens donc vers vous pour des éclaircissements.

Mon casque était attaché, ça, c'est certain, puis-je contester sur cette seule base ?
Pour ce qui est de l'homologation:
1- mon casque est équipé des bandes réfléchissantes.
2 -suite à mes recherches sur le net, j'ai tenté de trouver la marque d'homologation sur mon casque, je n'ai rien repéré qui soit du modèle de ce que je vois sur le net ( E 2 05 série de chiffres), je ne sais pas où chercher (sur la sangle de la jugulaire, il est certain qu'il n'y a rien).
En revanche à l'arrière du casque figure une étiquette : ECER22-05 suivi de la taille et du poids du casque.
Mon casque est de mai 2015 (inscrit à l'intérieur du casque); à côté de cette date figure cette série de chiffres: LS216014-18.

Mon casque est homologué, finalement, ou non? (je précise que c'est l'ancien casque de mon frère, d'où mon ignorance)
Le flic m'aurait-il mis un PV fondé sans le faire exprès? Puis-je auquel cas contester juste sur le fait que mon casque était attaché ?

Merci d'avance pour votre aide, bon dimanche à vous

Razovsky

[Niklos]

Bonjour tout le monde!

Breaking news, je viens de recevoir le PV. Le flic mis "Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché." Je reviens donc vers vous pour des éclaircissements.

Ce PV doit être compris comme ça :
Soit tu n'avais pas de casque
Soit tu avais un casque NH (ça revient au même aux yeux des FDO et c'est bien normal)
Soit tu avais un casque non attaché
(une seule des 3 conditions suffit pour avoir le PV)

Dans ton cas, un casque NH (selon le PV du moins). A toi de prouver qu'il était bien homologué. Chose que tu ne pourras surement pas faire car tu n'as pas de témoins et tu n'es pas assermenté contrairement au policier.
Tu peux néanmoins tenter de contester. Mais une fois de plus, il est assermenté et pas toi.