Loki a écrit :Bonjour à tous,
J'ai une question suite à une péripétie ce matin.
Je circule en inter file le matin pour me rendre sur mon lieu de travail.
C'est un périphérique à 3 voies (ou rocade pour les gens de chez nous
).
Je circule entre la deuxième et troisième voie (la plus à gauche).
Comme tous les matins, la rocade est totalement saturée, les voitures circulent entre 0 et 25 km/h max.
je remonte donc la file avec les warning à une allure modérée
Tout à coup, une voiture sur la voie du milieu décide de changer de file sur la voie de gauche.
La voiture a mis son clignotants mais l'opération se déroule assez rapidement et j'avoue que j'ai été assez surpris.
Par chance, ma botte à tapé l'aile gauche du véhicule mais la moto n'a absolument rien, pas même une rayure.
Je m'en suis sorti avec une grosse frayeur mais sans aucun dommage.
Ma question : si il y a contact entre les véhicules et que je chute par exemple, qui est en tort ?
Moi à 100 % ? torts partagés ?
Je précise que Toulouse fait partie de la liste des départements "test" pour l'inter file mais c'est quand même assez vague dans mon esprit : pas légal mais pas illégal....
L'un de vous a eu le cas ?
Merci d'avance pour vos retours.
Bonjour,
Tu différencies, à juste titre, le code de la route et le code des assurances. Le code des assurances, c'est la tambouille qu’ils ont eux mêmes établi comme l’accord IRSA qu’ils ont mis en place. Voici le barème IRSA que ton conseiller applique. En fait, de conseiller, il ne l’est souvent que quand tu viens souscrire un contrat.
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/si ... tion-irsa/" onclick="window.open(this.href);return false;
De toute façon, si tu n’es pas d’accord avec le partage ou non des responsabilités, ou avec les indemnités qui te sont allouées rien ne t’empêche de faire valoir tes droits devant la juridiction compétente. Là, ce sera le code civil qui s’appliquera. Dans certains cas, le fait de l’évoquer auprès de l'assurance suffit à remettre les choses à leur juste valeur car le code civil prévaut sur le code des assurances et il est souvent plus avantageux et la décision n'est pas unilatérale.
Pour ce qui est du constat amiable, par définition il n’est pas obligatoire, refuser de signer un constat amiable n'est aucunement constitutif d'un délit de fuite, du moment que le ou les conducteurs acceptent de délivrer certains éléments d'identification aux protagonistes.
Pour revenir à la situation que tu as vécue et pour répondre à ta question, le lien concernant le barème IRSA, barême que consulte la plupart des assurances qu’ils l’ont signé devrait te satisfaire.
Note :
Tu écris : « je remonte donc la file avec les warning à une allure modérée
».
Juste une petite remarque, il est peut-être préférable de ne pas le mentionner
officiellement. Dans cette situation, même le petit
ange que tu as mis ne t’accorde pas le droit de l'usage de ces feux. Être mieux vu des autres usagers oui, mais pas au moyen des feux de détresse tel que défini dans le code de la route.
En reconnaissant que tu te mets toi même en situation de danger sans pour autant mettre en œuvre les moyens rapides et faciles d'en sortir comme tout simplement cesser la circulation inter-files, cela pourrait te nuire. Les assurances pourraient fort bien en faire état et refuser tout ou partie des indemnités.
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apres des gorets en motos y en a aussi 
) 
